déduction main d'oeuvre rachat part concubine

Question

2 messages

07/05/2022 16:47

Bonjour,

suite à ma séparation d'avec ma concubine(union libre), je voudrais racheter la part de celle-ci.Nous avons acheté le bien(maison+terrain) en commun par parts égales.Nous avons payé par parts égales les travaux d'agrandissement et d'amélioration.De mon coté j'ai effectué tous les travaux de main-d'oeuvre.

Puis-je évaluer ceux-ci et les déduire lors du rachat de la part de ma concubine!

cordialement

2 messages

08/05/2022 14:40

Merci pour votre réponse... mais d'autres personnes auraient-elles la meme réponse ou une réponse différente !

cordialement

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youris · Answer 1 · 07/05/2022

Modérateur

23225 messages

07/05/2022 20:15

bonjour,

selon une jurisprudence constante, votre main d'oeuvre ne doit pas être pris en compte pour évaluer la valeur de la part que vous voulez acheter.

il appartient à l'autre indivisaire de fixer le prix de vente de sa part, vous êtes d'accord ou pas.

salutations

youris · Answer 2 · 08/05/2022

Modérateur

23225 messages

08/05/2022 15:34

je l'ignore mais vous pouvez consulter un avocat.

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:

remboursement main d'oeuvre concubin