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Bonjour,
Voici ma question
J'ai l'habitude depuis toujours de reprendre mon enfant pour déjeuner une à deux fois par semaine, au lieu de le laisser à la cantine.
Certaines fois cela tombe pendant la période de garde du papa ; récemment il a demandé à l'école (sans me prévenir) de bloquer l'enfant et je n'ai pas pu repartir avec lui.
Est-il en droit de m'en empêcher, sachant qu'il n'est pas disponible pendant ce temps et que je le préviens à l'avance ? L'école a-t-elle le droit de m'interdire de reprendre l'enfant, dans la mesure où l'autorité parentale est conjointe ?
J'ai besoin des sources de vos avis pour discuter avec le papa...
Je vous remercie par avance !
Modérateur
bonjour,
même si vous avez l'autorité parentale conjointe, vous devez respecter le droit de garde fixé par le juge et qui est connu de l'école de votre fils.
je n'ai pas retrouvé le site, mais il me semble que, sur ce sujet, le personnel de l'éducation nationale doit appliquer les consignes ci-dessous :
Dès lors qu’ils auront connaissance des dispositions prises par le juge aux affaires familiales précisées dans l’ordonnance de non-conciliation ou le jugement de divorce, ils devront appliquer strictement cette décision.
salutations
Merci Youris !
En effet je viens de retrouver la source, c'est une note qui semble informelle, en provenance de l'académie de Grenoble. Ele cite elle même des sources, je ne trouve pas encore vraiment l'élément de réponse mais je peux dérouler la bobine, je vais creuser. Un grand merci !
Modérateur
même sans document, il me semble logique que le personnel respecte strictement la décision du JAF, il en va de la responsabilité de ce personnel.
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