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Bonjour, ce message concerne mon amie.
Elle était en union libre avec son ex depuis 6ans, ils ont une petite fille. En 2005, ils décident de construire une maison. Sur le titre de propriété, elle est seule propriétaire. Le crédit a été contracté par les deux parties. la maison a été construite par le père de mon amie, avec l'aide de temps à autre de son ex. Le prêt est remboursé par son ex, les factures par mon amie. en 2008, il la trompe et quitte le domicile pour vivre avec sa nouvelle conquête. Il laisse donc mon amie dans cette maison, elle prend à sa charge le loyer et les factures. Aujourd'hui, il lui demande 30000 euros au titre du travail effectué pendant deux ans pour la construction.
La banque de mon amie veut bien désolidariser son ex du crédit mais il faut un document du notaire faisant mention de cette decision.
Bien entendu il refuse de donner son accord.
L'assurance pour le prêt est réglé par mon amie tout comme l'assurance maison depuis son départ.
Dans la mesure ou elle est seule propriétaire, est t-il en mesure de lui demander une telle somme, quelle solution préconisez vous?
Merci
gepeto56, bonsoir
"La banque de mon amie veut bien désolidariser son ex du crédit mais il faut un document du notaire faisant mention de cette decision.
Bien entendu il refuse de donner son accord. " FAUX FAUX ET FAUX
Sachez que le compte joint est TOUJOURS révocable : il cesse d'être joint par la manifestation de volonté de l'un des co-titulaires.
Chacun des co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte, même sans l'accord du ou des autres titulaires.
Le contrat prévoit généralement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La banque procède alors au blocage du compte et avise le ou les co-titulaires. La liquidation du solde du compte doit se faire par moitié positif ou négatif. Les chèques émis après cette date ne sont donc plus acceptés par la banque. La répartition du solde ne pourra se faire qu'avec l'accord des co-titulaires. En cas de désaccord, la banque tiendra le solde bloqué dans l'attente d'une décision judiciaire. (source LE PARTICULIER)
Vous souhaitez fermer le compte, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque en lui demandant de vous désolidariser de ce compte joint. La banque se chargera de prévenir votre co-titulaire. Ainsi vous sortirez du compte joint, le compte deviendra un compte individuel au nom de votre ex ami. Vous pourrez ensuite en ouvrir un, personnel, à votre nom et à votre domicile et y mettre vos revenus. Néanmoins, cela ne vous dégagera pas votre responsabilité vis-à-vis des éventuels découverts constatés.
Adressez un courrier à votre conjoint l’informant de votre décision.
Faites la même chose pour toutes les cartes de crédit, de magasins... si votre ex ami a une procuration, les organismes vous demanderont de participer au remboursement des achats que votre ex ami aura effectués pour son compte personnel.
Concernant le prêt, il peut demander quelque chose, un notaire peut vous aider.
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Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
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Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)
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J'espère vous avoir aidé. Bien à vous.
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