demande de divorce il y a plus de 50 ans

Bonjour,

La maman de ma tante a fait une demande de divorce il y a plus de 50 ans , par deux fois , le papa ne s'est jamais présenté , peut on savoir si le divorce a quand même était prononcé????
merci pour votre reponse,
cordialement,
Isabelle

C'est simple, il suffit de demander la copie intégrale de son acte de naissance pour savoir si le divorce a eu lieu (il sera inscrit en marge de l'acte de naissance)

Merci pour votre reponse , malheureusement sur l'acte de naissance rien de noté , il y aurait eu une demande de divorce par la maman , on s'est rapproché du tribunal du departement concerné , et il ne retrouve rien dans les archives..................

Le fait de demander le divorce ne veut pas dire que la procédure a été au bout, surtout il y a 50 ans.
Et elle ne peut vous le dire ? Quel est le problème ?

Faut dire que tout ça remonte a loin et cette dame avait fait la demande du divorce a cette epoque donc rien n apparait sur les documents cette dame a eu trois enfants avec ce monsieur , puis lui a refait sa vie avec une autre dame avec laquelle il n a pas eu d enfant par contre cette dame a eu d autres enfants avec un autre monsieur mais ses enfants portent toujours le même nom, aujourd hui ce monsieur est décédé est apparement il existe un héritage , que les autres enfants voudraient bénéficier , le notaire a parler de faire un text ADN.....merci pour votre attention a ce sujet, isabelle

Ce n'est pas très clair
Qui voudrait bénéficier de quoi ?

Bonjour
Je prend le relai de la conversation de isalacorse.Il sagit de mon pére décédé le 10 juin 2011.Marié en 1958 nous sommes 3 enfants de cette union. Nous sommes abandonnés et placés à la DAS dans des familles différentes.Le divorce avait été demandé ( nous vérifions auprés des archives du tribunal )par ma mére mais mon pére par 2 reprises ne s'est pas présenté aux audiences ( non vérifié ).
Ma mére a refait sa vie ( non remariée ) et a eu 5 autres enfants avec un autre Monsieur qui n'a pas reconnu ceux ci .Ces derniers enfants portent le nom de famille du premier mariage avec mon pére.
Ma mére est concsidérée sur tous les documents administratifs comme femme seule ou séparée . Quels sont les recours que nous pouvons avoir aprés cette séparation qui dure depuis plus de 45 ans.
Nous ne souhaitons pas partager l'héritage avec les 5 autres enfants venant d'un autre pére

C'est plus clair.
Effectivement, les enfants d'une femme mariée sont présumés être du mari (encore plus à l'époque). S'ils portent le nom de votre père, c'est que leur acte de naissance indique ce père.

Le problème est que la prescription est passée par là, et qu'il n'est plus possible de contester la filiation de ces enfants (la jurisprudence récente de la CEDH pourrait permettre aux enfants de regagner leur vraie filiation, mais pas à la demande de tiers)

Ma mére est concsidérée sur tous les documents administratifs comme femme seule ou séparée . ce qui peut vouloir dire mariée ou divorcée, ça n'avance pas.

Je vous remercie . Gardons espoir d'obtenir le document aux archives du tribunal concernant la demande de divorce ( si elle existe ) Sinon voir avec un Avocat et demander le test ADN ??? Si cela est possible ???
Merci Bonne soirée

Le problème est que la prescription est passée par là, et qu'il n'est plus possible de contester la filiation de ces enfants (la jurisprudence récente de la CEDH pourrait permettre aux enfants de regagner leur vraie filiation, mais pas à la demande de tiers)

Apparement je pense réellement que vous connaissez les lois !!! Pouvez vous me donner conseil ou une démarche à suivre dans un premier temps ??? Nous avons eu galére depuis de nombreuse années , celle ci ne nous lachera donc jamais !!!
Merci . Cordialement

Aller voir un avocat pour expliquer de visu avec les documents que vous possédez déjà. Il peut y avoir des éléments que vous n'avez pas vus et qui pourraient aider.

Il n'y a pas seulement les autres enfants, mais aussi votre mère qui a droit à la moitié de la communauté et le choix entre 25% en pleine propriété ou la totalité en usufruit (si votre père n'a pas eu d'autres enfants avec une autre femme) sur la succession de votre père (sa part de la communauté + ses biens propres)

Dans tous les cas grand Merci de vos explications et conseils . Je ne manquerais pas de vous tenir informé . Nous avions l'intention de consulter un Avocat . Cordialement