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Bonjour à tous. Mon compagnon a demandé le divorce en fin d année dernière. Après un passage devant le juge des affaires familiales où il a été retenu que nous vivions ensemble (ce qui était faux sans apports de preuves puisque ce n'était pas le cas) nous avons décidé de ne pas faire appel et du coup de vivre ensemble. Nous avons pris un logement début mai. Aujourd hui son épouse veut demander le divorce pour faute.
Que risquons nous? À t elle le droit de demander le divorce pour faute maintenant alors que c'est lui qui a demandé le divorce l année dernière et qu un juge a déjà statué sur leur situation?
Quels recours avons nous?
Merci de vos retours
Bonjour,
que risquez vous ? Vous; rien !! Lui ? même si le divorce pour faute existe encore dans les textes, il ne déclenche plus rien de la part des juges ! Surtout que visiblement dans son cas la situation était déjà connue ?
@grenouille oui c'est exacte. Les juges appliquent la loi comme bon leur semble. Il n'y a aucun moyen de recours contre eux s'ils commettent des fautes de jugement. On est dans une dictature de petits fonctionnaires
@pierre8475... je ne comprends pas le rapport avec ce que je dis ? Je dis simplement qu'aujourd'hui le divorce pour faute n'est que dans les textes ! Je n'attaque pas les juges ! je ne partage pas votre conviction.
Il existe des lois et même si elles sont obsolètes, ce n'est pas aux juges de décider de les appliquer ou non.
si ce n'est pas aux juges c'est à qui ??
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