9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour, il y a pas longtemps que j'ai eu un coup de telephone d'une personne qui recherchait son pere, auparavant il y a 19 ans je me suis marié et divorcé ,il y a eu un enfant et je ne sais si je suis le pere , au jugement il a été convenu 50% des tort a chacun, et je n'ai pas eu a payer de pension , mon ex femme a decider d'elle meme avec son avocat d'elevée seule son fils, maintenant cet personne agé de 19 ans qui a fait des recherche aupres de la gendarmerie pretendant etre mon fils exige que je fasses un test de paternité avec lui, as t'il le droit? , en plus il es suivit psychologiquent par un psy qui lui a ordonner de trouver son pere et il veut une confrontation en moi et sa mere ? en a t'il le droit? , je suis actuellement remarié avec 3 enfants , est ce que il faut que je fasses appel aupres d'un avocat ? et qu'est ce qu'il peut m'arriver par la suite ? , merci de votre reponse Dernière modification : 01/01/2011
Bonjour, qu'il soit suivi par un psy parce que abandonné par son père est plutot comprehensible, il est en recherche d'identité.
S'il vous assigne en justice, oui la justice peut demander un test ADN pour confirmer votre paternité.
Non, il ne peut pas exiger une confrontation avec sa mère
Cet enfant etant né dans le mariage, j'imagine que vous l'avez reconnu ? Qu'il est votre heritier au meme titre que vos 3 autres enfants ?
Vous reconnaissez avec eu un enfant pendant le mariage, meme si vous n'etes pas sur qu'il soit de vous, donc rien d'etonnant qu'un enfant vous recherche aujourd'hui. D'ailleurs, le test ADN vous enleverait un grand poids, au moins vous serez fixé
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
bonjour, suite a vos reponse : non je ne l'ai pas abandonné c'est la mere davant le juge et nos avocat qui a demander a ce que je ne le vois pas ni elle ni son fils, cette avant a été consue avant le mariage mais son beau pere a mon ex femme qui a ordonner de nous marier le plus vite possible , moi en ce temps j'avais 18 ans donc naif,,non aussi la mere a refuser que je le reconnaisse ,c'est le nouveau mari a mon ex femme qui la reconnu a ma place ?
Mais quand vous vous etes mariés avec la mère, cet enfant n'apparaissait pas dans le livret de famille ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
non il n'est pas apparu dans le livret de famille car au bout de trois mois j'ai a entammé la procedure de divorce ,car pendant le mariage elle frequentait une autre personne que moi, c'est pour ça qu'on a eu 50% des torts aussi bien que moi que pour elle ?? mais si c'est mon fils a cette age la 19 ans , demander un test de paternité ? si c'est moi je risques d'avoir des problemes ou pas ? merci de votre réponse
Il a 10 ans après sa majorité pour intenter une procédure en établissement judiciaire de filiation.
Mais si un autre homme a reconnu l'enfant, il lui faut d'abord obtenir, par voie de justice, l'annulation de sa filiation existante. Cette procédure n'est pas possible si la reconnaissance a duré au moins 5 ans durant lesquelles le père s'est comporté comme le père.
Il est strictement interdit de faire un test génétique de paternité en dehors d'une décision judiciaire, c'est un délit. Je ne vois pas de quoi la gendarmerie se mèle, c'est une affaire strictement civile sans aucun volet pénal. A quel titre les gendarmes sont intervenus ?
Bref, vous attendez sereinement une assignation au TGI pour la procédure d'établissement judiciaire de filiation et sauf si, vous, vous savoir, si vous avez un doute, ne vous laissez pas entrainer dans un test de paternité à l'étranger (souvent fait par correspondance où la fiabilité est proche de 0%)
Deja, il faudrait que ce garçon entame une procedure judiciaire et qu'un juge ordonne un test adn. Vous n'etes pas obligé d'accepter ce test adn mais le juge peut decider suite à ce refus que vous etes bien le père.
Il faudrait que vous apportiez toutes les preuves que vous avez eu de gros doutes sur votre paternite pour avoir refusé de reconnaitre cet enfant. Entre autre, la preuve du divorce car la mère avait une relation avec une autre personne.
Accepter de faire ce test adn peut aussi reveler que vous n'etes pas le père.
Dans tous les cas, si vous etes reconnu comme etant le père genetique de cet enfant, vous pourriez etre obligé de lui verser une pension alimentaire s'il est handicapé ou etudiant. Et il serait heritier à part egale avec vos autres enfants.
Apres, rien ne vous oblige à entretenir des relations avec ce garçon si vous ne le souhaitez pas.
MAINTENANT, le fait qu'il ait ete reconnu et elevé par un autre homme, je ne sais pas si ça change quelque chose. Je ne sais pas s'il peut pretendre à etre heritier de 2 pères.
Des specialistes en droits familiaux vous repondront
Bon courage
C'est bon, Domil vous a repondu
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Deja, il faudrait que ce garçon entame une procedure judiciaire et qu'un juge ordonne un test adn. Vous n'etes pas obligé d'accepter ce test adn mais le juge peut decider suite à ce refus que vous etes bien le père.
Juste sur ce point : non, le refus du test génétique ne peut pas, en soi, prouver que c'est le père. Même si la décision du juge est souveraine, il doit quand même appliquer la loi et ne peut pas décréter que le refus de se soumettre au test génétique de paternité constitue une preuve de paternité.
Dans le cas du refus
- soit il y d'autres éléments amenant des présomptions de paternité et le refus entre dans ce faisceau de présomptions amenant une décision de déclarer la paternité
- soit il n'y a rien d'autre, ou rien de probant, et le refus du test amènant un doute de paternité, il y a décision de versement de subsides (pension alimentaire), dans les mêmes conditions que la pension alimentaire (si majeur, il doit ne pas subvenir à ses besoins)
Voir par exemple, récemment, l'affaire David Ginola. Il a refusé le test et a été condamné à des subsides.
merci de vos reponse , mais je ne comprends pas sur un point , une ordonnance du juge a été faite , d'un divorce au tort partagé a 50%, je suis passé devant le juge ainsi que mon ex femme pour le divorce , et surtout qu'a partir du jugement , le divorce serait pris en compte ainsi que la mere reconnu son fils , et devant le juge et nos avocat elle a dit que je ne devais plus les revoir ni elle et ni son fils , et elle a toujours refuser qu'elle fasse un test de paternité suite a mes demandes , et mon avocat était au courant que mon ex a refuser ce test? dernier point avant de conclure ses reponse qui m'ont bien aider !!! devrais je prendre un avocat rapidemment? est ce correct de faire ce test malgré qu'il es majeur il a maintenant 19 ans bientot 20 ans ? peut t'il quand meme me demander une pension alimentaire? je vous en remercie encore de vos reponse ..... cordialement
Mais ce qui s'est passé durant le divorce ne concerne pas cette personne majeure ! La mère a décidé de ne rien demander, ça ne le concerne plus désormais puisqu'il est majeur.
Pour le reste, lisez les réponses faites.
mais le juge peut decider
Ne veut pas dire "va decider", effectivement, si la mère apporte des preuves probantes de sa paternité et qu'il se refuse au test adn, le juge peut très bien en tirer des conclusions. Mais vu que lui meme peut apporter des preuves probantes qu'il n'est peut etre pas le père aux vues du comportement de la mere dès le debut du mariage, il peut tres bien debouter le fils
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
devrais je prendre un avocat rapidemment? est ce correct de faire ce test malgré qu'il es majeur il a maintenant 19 ans bientot 20 ans ? peut t'il quand meme me demander une pension alimentaire?
Pour prendre un avocat, attendez qu'il y ait une procedure d'entamée par le garçon, si ça se trouve, il n'ira pas au bout de ses dires
S'il est reconnu que vous etes le père, que cet enfant est handicapé ou etudiant et ne peut subvenir à ses besoins, vous pourriez eventuellement etre amené à lui devoir subsides.
Mais on pourrait dans ce cas se demander, qu'est que sa mère et son père adoptif pensent de tout ça... et que font-ils pour lui.
En plus, si je ne me trompe pas, et si c'est le cas, on viendra me contredire, vous etes le seul à pouvoir contester la reconnaissance en paternite de celui qui l'a reconnu, ce qui je pense vu votre reaction, ne risque pas d'arriver
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter