demande de titre de sejour refuser

Question

1 message

04/10/2009 10:00

bonjour je suis arrivee en france en aout 2004 je me marie avec une francaise en octobre 2004 apres 4 ans de vie commune notre vie bascule par un divorce a consantement mutuel depuis juin 2008 en mars 2009 mon titre s expire la reponse de la prefecture est un arrete de quitter le territoire dans un delai d un mois or que j ai un contrant cdi depuis 2006 et en plus j ai des credits en cours .
s il vous plait donner moi une idee de ce que je dois faire
cordialement

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etrangers sans droit · Answer 1 · 07/10/2009

150 messages

07/10/2009 18:10

bonjour

vous aviez fait valoir votre cdi, des attaches familiales autres que votre femme en france ?

quoiqu'il en soit vous avez un mois pour déposer un recour devant le tribunal administratif ce qui suspend l' OQTF ou deux mois pour faire un recours devant le préfet ou le ministre qui ne stoppe pas l'OQTF à partir de la date vous l'avez reçu

sur mon blof il y a d'autres infos

cordialement

Kely · Answer 2 · 11/10/2009

79 messages

11/10/2009 22:53

bonjour,

il faut que vous fassiez recours dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision de refus devant le Tribunal adminstratif. C'est assez urgent.

en suite, il vous faudra faire valoir l'erreur manifeste d'appréciation de cette décision et au regard notamment de votre situation

cordialement

kelyhadd@hotmail.com