Déménagement de mon ex à 600 kilomètres avec ma fille

Publié le 11/11/2014 Vu 992 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/11/2014 19:45

Après 4 ans de séparation, mon ex-épouse m'annonce, par sms, qu'elle déménage à l'autre bout de la France pour raison professionnelle. Elle ne me donne aucune indication concernant la garde de notre fille de 10 ans que je vois régulièrement tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires. Je ne sais pas à partir de quelle date intervient ce changement. Je n'ai pas été consulté sur le changement d'école de ma fille. La petite ne m'a parlé de rien lors du week end dernier à la maison et je ne sais pas si elle est au courant de quoi que ce soit. Que puis-je faire pour la protéger, être sur qu'elle ne soit pas ballotée de déménagement en déménagement ? Si ce changement intervient, comment se passe le droit de visite ? à quelle cadence ? qui supporte les frais de transport ? qui se charge de l'acheminement de l'enfant ?
Quelle est la procédure qu'elle doit respecter pour me tenir informé des changements qu'elle compte imposer à ma fille ? le message par texto est-il suffisant ???? que puis-je exiger comme information et document (contrat de travail, inscription à l'école, etc...) ?
Merci pour votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter