Demenagement quelles sont les démarches

Bonjour,

Depuis la naissance de mon fils, c'est à dire 8 ans, je suis séparée de son père. Depuis cette séparation il prend notre fils 1 week end sur 2, du mardi soir au mercredi 1 fois sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Le peu de temps qu'il prend notre fils il le délègue à ses propres parents. Je suis contractuelle de l'Éducation Nationale, dans l'académie de Clermont Ferrand depuis 7 ans, j'ai donc décidé de passer plusieurs concours afin d'être titularisée, et pour optimiser mes chances d'être admise je me suis inscrite dans plusieurs académies. J'ai donc été admise dans l'académie de Montpellier. Mon contrat ne débutera qu'au 1er septembre 2012 et je n'aurai mon affection précise que courant juillet. Je ne sais donc pas dans quelle ville exactement mon fils et moi allons déménager (probablement Montpellier). Je suis consciente que les grands parents paternels de mon fils ne me laisseront pas partir et vont tout mettre en oeuvre pour me contraindre à rester. Bien sûr il feront tout ça par le biais et au nom du père de mon fils.

Afin d'etre parfaitement en règle je vous demande conseil.

Quelles sont les démarches à effectuer ? Quand dois je procéder à ces démarches ?

Auprès du père de mon fils ? Après du juge des affaires familiales ?

Autres informations?


Je vous remercie pour votre aide si précieuse.

Bonjour,
IL EST DIFFICILE DE VOUS CONSEILLER.
Quelques questions me viennent à l'esprit en vous lisant.

Vous êtes séparée depuis 8 ans mais vous étiez quoi avant? Mariée ou pas? Ce n'est pas le même cadre légal.

Ensuite, une autre question me vient à l'esprit: depuis 8 ans, n'y a-t-il eu aucun document officiel (=légal) mettant en place le système de garde et de visite que vous décrivez?

Si un document existe, (issu d'un jugement au JAF), il faut en connaître le contenu et savoir qui a la résidence et la garde de l'enfant.
En fonction de ce document, et de son contenu, il faut essayer de le faire modifier de toute urgence en prenant contact avec un avocat qui demandera une audience au JAF en référé. Mais bon courage, nous sommes mi-juin et il est difficile d'avoir une audience en juillet-août.

Prenez contact de toute urgence avec la mairie de votre ville où vous pourrez avoir un rdv à la permanence juridique gratuite (mais ces permanences sont parfois le mercredi ou en semaine et il faut être disponible, pas facile quand on travaille!) ou avec la Maison des Avocats de votre ville pour avoir un conseil basé sur les documents en votre possession.

Peut-être que vous avez une assurance (habitation / banque...)avec option "conseil juridique" qui pourrait vous orienter par téléphone dans un premier temps.

Bon courage à vous.

Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse.
En effet je ne l'ai pas précisé mais nous n'étions pas mariés, nous n'avons d'ailleurs jamais vécu ensemble.
Il y a bien eu un jugement qui accorde à mon ex de prendre notre fils un week end sur 2 et un mercredi sur 2, sa résidence principale étant avec moi.
J'ai donc déjà vu un avocat par le biais des permanences juridiques dont vous parlez, cet avocat m'a clairement dit que je n'avais aucune obligation d'avertir mon ex de mon déménagement à 400 km de chez moi car rien n’empêche mon ex d'exercer son droit de visite, ce qui me laisse un peu perplexe tout de meme !
J'ai aussi contacté mes assurances et malheureusement je n'ai aucune aide juridique dans mes contrats, c'est donc pourquoi mon dernier recours était de poster un message sur le forum.
Je n'ai pas vraiment les moyens de me permettre d'avoir des frais d'avocat juste pour un conseil ou un modèle de lettre.
Je pense qu'effectivement je suis dans mon droit de partir puisque c'est entièrement justifié, je vais en informer le JAF ainsi que le papa dès que mon affectation sera tombée, et si toutefois il y a désaccord (ce qui sera certainement le cas) alors à ce moment je consulterai un avocat.

Bonsoir,
Je ne savais pas tout ce que vous m'apprenez...

Donc votre ex a seulement un droit de visite et vous avez la résidence de votre fils.
Monsieur aura besoin de s'organiser...

Pour l'assurance avec l'aide juridique, c'est une option à prendre pour une somme modique et ça rend service sans résoudre tous les problèmes.

Suivez bien les conseils de l'avocat et ne payez rien sans qu'une procédure soit engagée par Monsieur / ses parents APRES le déménagement.
Ensuite, il faudra qu'il fasse une démarche au JAF de la résidence de l'enfant (avec un avocat sur place). C'est la loi.

Vous pourrez alors demander l'aide juridictionnelle et avec un peu de chance (en jouant sur la date de dépôt de demande qui sera traitée en quelques mois, vous pourrez demander le renvoi de l'audience (6mois?), et gagner du temps. Ensuite vous pourrez utiliser l'argument que l'enfant s'est adapté à son nouvel environnement et qu'il lui serait néfaste d'en changer subitement. N'oubliez pas de dire que vous n'êtes en rien opposée à ce que le père exerce son droit de visite 1 weekend /2 et la moitié des vacances scolaires.
Vous verrez si tout le monde reste aussi motivé.

Pour info, l'ex de mon mari refuse de partager les trajets de 100km....donc si vous ne le souhaitez pas, vous n'aurez refuser et vous y tenir. S'il veut voir l'enfant, il se déplace et le ramène. 400km, comme 100 ou même 40, ça fait réfléchir sur sa réelle motivation.
Bien sûr, il faut penser à l'équilibre de votre fils qui a besoin de grandir en voyant son papa.

Bon courage.

Bonjour,

je vous remercie de votre aide si précieuse et de vos conseils que je vais appliquer à la lettre :-)