Bonjour,
A la suite de mon divorce, je suis devenu seul et unique propriétaire d'un appartement locatif sous régime fiscal DE ROBIEN.
Le notaire de l'époque n'a pas demandé de désolidarisation pour m'éviter de rembourser l'ensemble des avantages fiscaux dont nous avions bénéficier.
Aujourd’hui, je suis en plein rachat de crédit et le prêt d'origine est toujours aux 2 noms alors que j'assume seul le remboursement de ce prêt.
Double question :
La désolidarisation doit être demandé par le notaire ou il s'agit d'un acte bancaire basé sur le jugement de divorce et le partage ?
La désolidarisation du bien entraîne t-elle d'office le remboursement des avantages fiscaux ?.
Merci de vos réponses