Bonjour, marié sous le régime de communauté, et en instance de divorce. L'ONC stipule gestion commune des biens. Or, ma future ex femme a fait changer les serrures de notre maison secondaire et encaisse les loyers de nos autres locataires sur son compte personnel. Je lui ai demandé par LR.AR un compte rendu de cette gestion locative, ainsi qu'un double de clé. Lettre restée sans réponse. Puis-je faire constater les faits par un huissier ? Peut-on parler de recel de biens communs ?
Je vous remercie de votre réponse car je suis desespéré