Deuxième pilier en cas de divorce.

Question

1 message

18/02/2022 16:54

Bonjour

Je suis en procédure de divorce.

Je travaille en France et mon mari en Suisse. Nous sommes mariés depuis plus de dix ans et avons un contrat de mariage aux aquets et séparation de biens. Ai-je le droit à une partie du deuxième pillier de sa retraite Suisse ?

Merci. Dernière modification : 18/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

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youris · Answer 1 · 18/02/2022

Modérateur

23225 messages

18/02/2022 17:26

bonjour,

nous sommes un site essentiellement de droit français donc, non compétent pour répondre à votre question.

vous pouvez consulter une association de travailleurs frontaliers.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 18/02/2022

Superviseur

8111 messages

18/02/2022 17:42

Bonjour
Le second pilier vu de France où la retraite sera perçue par le titulaire du droit, est généralement considéré comme bien propre.

Une lecture

https://www.legavox.fr/blog/catherine-viguier-avocat/deuxieme-pilier-divorce-prononce-france-13
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Tisuisse · Answer 3 · 18/02/2022

Superviseur

3746 messages

18/02/2022 18:17

Bonjour,

Tout dépend aussi des lois et réglements du canton puisque la Suisse est composée de 20 cantons et 6 semi-cantons, chacun restant totalement indépendant des autres cantons de la conférération, tout en respectant les limites des instructions du pouvoir central à Berne.