Bonjour,
Merci pour votre aide dans ce cas urgent
On va divorcer
On est mariés sans contrat
Il y a 13 ans nous avons acheté une maison mon mari a apporté dans l'achat comme somme personnelle et est déclarée dans l'acte d'achat par le notaire
Moi j'ai fait un apport dans les mêmes conditions chez le notaire
Depuis on a acheté et changé de maison plusieurs fois et á chaque acte chez le notaire un apport différent en quantité y était stipulé
Dans la dernière maison acquise il y est stipulé uniquement la part mon apport personnel
Mon mari peut il ou non réclamer son apport personnel qu'il avait apporté lors de l'achat de la 1ere maison?
Dernière modification : 16/01/2017