LE DEVORCE C'EST PAS LA FINE DE LA VIE

BONSOIR LA VIE EST PLUS INPORTANT POUR MOI JE CONNAIS DEUX EPAUX SONT MARIES AVEC GRAND AMOUR MALHEREUSEMENT LA VIE NE DONNE PAS TOUT LA COMUNICATION ENTRE EUX ABSENTE SURTOUT SA FEMME ELLE EST TRES JALOUSE CHAQUE JOURE ILS ONT DES PORBLEMES MAINTENANT ILS SONT ACCORD POUR LE DEVORCE JE SUIS DESOLE POUR SES ANNEES QU ILS SONT PASSE TOUS LES DEUX . MA QUESTION QUELLE EST LA PROCUDURE DE DEVORCE

LE DIVORCE
Il y a 3 formes de divorce
1 divorce-sanction ou divorce pour faute
2 divorce par consentement mutuel ou divorce accepté
3 divorce pour altération définitive du lien conjugal

1 Le divorce-sanction, divorce pour faute
il est régi par les articles 242 à 246 du Code Civil. En application de l'article 242 du Code Civil : l'un des époux peut demander le divorce lorsque le maintient de la vie commune est devenue intolérable en raison de la violation grave ou répétée des devoirs et obligations du mariage par l'autre conjoint.
Il est généralement prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui s'est mal conduit à l'égard de son conjoint. Ce dernier peut même être privé de prestation compensatoire, voir être condamné à verser des dommages et intérêts au conjoint victime (de violence, d'humiliation, etc)
2 - Dans les cas de divorce par consentement mutuel
Les époux peuvent choisir le même avocat, ce qui diminuera les coûts. Mais si un différend surgit en cours de procédure, ils devront choisir alors chacun le sien. Avec trois avocats concernés, les frais seront finalement plus élevés. A moins d'une entente parfaite, la solution la plus sage est de prendre chacun son propre avocat.
C'est la forme la moins pénible de séparation, mais elle suppose que les époux sont d'accord sur toute la ligne, non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur toutes ses conséquences. Ils n'ont nul besoin de préciser les raisons de leur décision, ni aucun témoignage à fournir.
3-Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette procédure permet d'obtenir un divorce malgré l'opposition de son conjoint et l'absence éventuelle de fautes. Elle ne peut être engagée que s'il y a rupture volontaire de la vie commune depuis au moins deux ans à la date de l'assignation.
La procédure est identique à celles pour faute ou sur demande acceptée.
L'époux qui «subit» la procédure ne peut s'opposer au divorce mais il peut obtenir des dommages et intérêts s'il subit un préjudice matériel important sans être «fautif» pour autant.
Ce délai de deux ans peut repartir à zéro lorsqu’il y a une tentative avérée de réconciliation.
L’époux défendeur qui ne veut pas divorcer s’efforcera de prouver qu’il y a eu réconciliation et que les conditions requises pour ce cas de divorce ne sont donc pas remplies.
- En ce qui concerne les divorces contentieux, à savoir tous les divorces excepté le divorce par consentement mutuel, la loi a mis en place, une procédure unique jusqu’à la conciliation.
L’époux qui demande le divorce n’a donc pas à préciser le fondement de sa demande. Ce n’est qu’après la tentative de conciliation que le conjoint demandeur devra opter pour l’une des trois procédures contentieuses et précisera, s’il y a lieu, les torts qu’il impute à son conjoint.
Pour plus d'infos, je suis à votre disposition.
Bien à vous.