Bonsoir,
Quand on est marié sous la communauté de biens réduite aux acquêts, et que l'on divorce, les conjoints au cours de la procédure peuvent-ils acheter un bien immobilier en propre sans que le conjoint soit propriétaire ?
La situation est celle-ci : une maison en commun. Mon futur ex mari propose de racheter ma part. Avec celle-ci je souhaite acheter une nouvelle maison. Est-ce possible avant que le divorce ne soit prononcé ?
J'ai lu que si l'argent qui sert à acheter est un bien propre alors c'est possible mais l'argent de la soulte est-il un bien propre ? D'autre part il faudra faire une crédit et d'après la banque c'est possible en mon nom propre si la procédure de divorce est entamée...
Merci de votre attention,
Cordialement.