Bonjour,
Je suis une toute jeune étudiante en droit et j'ai du mal à comprendre certains aspects de mon cours et a faire le rapprochements entre les notions et la réalité, des cas pratiques.
J'aurais donc quelques questions à propos du divorce contentieux, notamment en cas d'adultère pendant le mariage (et motif du divorce).
Pour les dommages-intérêts, en cas d'adultère pendant le mariage, cela entre dans les dispositions de l'article 266 du code civil ou 1240 ? Il y a t'il de la jurisprudence à ce propos ? Car je n'en trouve sous aucun de ces articles et je n'arrive pas à me situer
De plus, peut-on obtenir des dommages-intérêt de la part de la personne avec qui le conjoint à commis l'adultère ?
Et le fait que leur enfant, déclaré à l'état civil comme étant né des deux époux, soit réellement né de la relation adultèrine de la femme peut-il avoir un impact sur le divorce ? Ce fait peut-il jouer en la faveur du mari qui veut obtenir un divorce pour faute, et en quoi pourrait-il jouer ?
Merci, respectueusement