Bonjour
Mon mari et moi sommes séparés et avons mis en vente notre appartement que mon mari occupe toujours en attendant la vente.
1/ Pouvons nous faire prononcer le divorce avant la vente ?
2/ Quelle procédure et quelles conséquences ?
Merci
bjr,
tout dépend du type de divorce que vous choisissez, vous pourrez poser les questions à votre avocat obligatoire pour un divorce.
vous pouvez consulter ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/N159.xhtml
cdt