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bonjour je suis marier avec un algérien depuis le 4 janvier 2008 et avec qui j'ai 2 enfants (dont un a naître d'ici peux).
Hors notre vie de couple s'avére être une catastrophe, on s'entend pas du tout et sommes beaucoup trop différent! Probléme de coutume. Donc nous souhaiterions nous séparé. mais monsieur souhaite resté en France au prét de ses enfants pour contribué a leur éducation, ce qui es tout a fait légitime!
Seulement depuis que nous sommes marier il na tjrs pas trouver de travail sauf quelque mission d'intérime, nous sommes au rmi depuis le mariage.
la question est si on divorce conservera t'il ses papier qui ne son que des récipisé de 3 mois renouvellé et auras t'il le droit de résidé en France?
aniyani, bonjour
Ce que dit le CESEDA :
La délivrance d'un titre de séjour mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit aux parents étrangers d'enfants français. L'article L313-11-6° du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) le prévoit expressément : pas même besoin d'être rentré régulièrement (avec un visa) sur le territoire français (contrairement aux conjoints de français). Il faudra prouver à la préfecture la contribution effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance.
Des problèmes de preuve se posent souvent pour les pères d'enfants français, séparés de la mère française.
Le titre de séjour ne se fondera simplement plus sur "conjoint de français" (art.L.313-11-4°), mais sur "parent d'enfant français".
Vous pourriez contacter la Cimade:
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Tél : 04 67 76 36 45.
le GISTI
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Bien à vous.
Bonjour merci de votre réponse! je vais prendre contact avec les assos précisé!
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