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Bonjour,
Actuellement en plein divorce avec a ce jour un dossier de mise en état prévue le 31 mars 2015, la vente de notre maison a été vendu et l'argent bloquer chez le notaire.
Ma question :
Mon ex mari a l'epoque avait un appartement ou nous avions signer tous les deux pour l'acheter avec son propre argent (nous étions deja marier quand on la vendue), nous avons vendu cette appartement pour qu'on achete une maison qui a été vendue a un prix de 159.000euros donc 54.000euros de pret, mon ex mari veux recupere le reste de l'argent car c'es ce qu'il avait mis lors de la vente de l'appartement et rien me donner sur la maison qu'il considère en bien propre, en a t-il le droit ? nous somme reduite a la communauté réduite au acquet.
JE SUIS PERDUE?!
merci de vos réponses
Bonjour,
"Mon ex mari a l'epoque avait un appartement ou nous avions signer tous les deux pour l'acheter avec son propre argent (nous étions deja marier quand on la vendue)," j'avoue ne pas bien comprendre cette phrase...
bonjour,
je me suis peut être mal exprimer, nous étions en couple mais pas marier, quand nous avons décider d'acheter cette appartement ou lui la financer avec de l'argent qu'il avais, puis nous nous somme marier et revendu cette appartement pour acheter une maison.
excuse moi si je me suis mal exprimer.
d'ou ma question a t-il le droit de réclamer en totalité la somme réinvestie de cette appartement ? qu'il considère comme un bien propre et ne rien me donner en partage suite a notre divorce
Bonjour,
A partir du moment où il avait financé l'appartement avec de l'argent qui lui était propre, en vertu de quoi voudriez-vous obtenir la moitié de l'argent retiré de la vente de l'appartement et réinvesti dans la maison ?
Si la mention de ces apports personnels et remploi figurent dans les actes de vente de l'appartement et de la maison, vous ne pourrez en toucher un centime, et c'est bien normal.
Verifiez l'acte de propriété de la maison lorsque vous l'avez achetée : étiez-vous acquéreur au même titre que votre mari ou simplement signataire en qualité de conjointe ?
Dans quelles proportions étiez-vous co-propriétaire le cas échéant ? 50% / 50% ?
La clause de remploi ou d'apport personnel figure-t-elle dans l'acte ?
Cordialement,
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