Divorce. Biens automobiles.

Publié le 22/08/2018 Vu 825 fois 0 Par
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22/08/2018 00:01

Bonjour,

En instance de divorce depuis 2015, l’ordonnance de non conciliation attribue à mon ex plusieurs véhicules. Les cartes grises étaient à son nom. Ils les a vendus et garde le bénéfice total des ventes. Les crédits ont été remboursés récemment avec la vente de la maison. On était marié sans contrat de mariage. Je ne sais plus à quel nom on été établies les factures de ces véhicules mais il y a des chances pour que se soit à son nom (j’ai été très naïve). J’ai payé intégralement un des crédits pour un des véhicules qu’il a revendu.

Mes questions sont les suivantes:
1 - avait il le droit de vendre ces véhicules ?
2 - ne me doit il pas la moitie de là vente ?
3 - comment cela va t il se passer au moment de la liquidation matrimoniale ?

J’ai récupéré un des véhicules grâce à l´ONC, la carte grise est à son seul nom. Il refuse de m’en faire le certificat de cession et de me fournir le double des clés malgré le règlement du crédit récemment (c’était son argument pour refuser jusqu’à présent). Je suis en infraction puisque je ne peux pas changer l’adresse de la carte grise.
4a - que puis je faire ?
4b - peut il récupérer ce véhicule lors de la liquidation ?

Merci. Dernière modification : 22/08/2018

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