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Bonjour,
Je suis au début de ma procédure de divorce. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.
A ce titre, mon mari me réclame des récompenses pour mon appartement acquis avant le mariage dont j'ai continué à rembourser le prêt durant notre mariage.
C'est un acheteur compulsif (je l'ai appris 2 ans après notre mariage..) et tout son salaire y passait et il n'a donc pas ''participé'' à la communauté.
Est-ce que j'ai moyen de prouver ce fait afin de ne pas avoir à payer ces récompenses?
Merci d'avance pour votre aide.
Superviseur
Bonjour
Opération délicate en terme de preuves tangibles, prenez le conseil de votre avocat, car juridiquement, si l’appartement vous appartient, la communauté doit recevoir récompense au titre du prêt bancaire remboursé par elle.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
aquajan,
votre mariage a duré combien d'années ?
salutations
Bonjour,
Merci Mark_ESP pour votre retour. Mon avocat m'a dit qu'il n'y avait pas grand chose à faire mais je me suis dit qu'il y avait une possibilité de contrer cette demande étant donné que j'ai des documents qui prouvent ces achats compulsifs.
youris: le mariage a duré 8 ans.
Merci d'avance pour votre aide!
Superviseur
Seul le juge pourra estimer ce cas.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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