Divorce / DOns manuels / héritage / transactions douteuses

Publié le 06/06/2013 Vu 1034 fois 2 Par
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29/05/2013 22:17

Bonjour,
ma femme souhaite le divorce .
Son père lui a fait des dons manuels dont le montant avoisine 16000€. Ses dons ont été officialisés chez le notaire. Ses dons ont été mis au nom de ma femme par son père. MA femme les a mis sur le compte commun, mais comme je n'ai jamais géré les comptes, j'ai remarqué qu'elle a très très souvent abondé ses propres comptes par des virements depuis le compte commun.
Aujourd'hui, elle me réclamme ses 16000€ et me menace de réclamer l'héritage de son grand-père ( elle avait eu 50000€ il ya quelques années).
1) A t'elle le droit de réclamer l'intégralité de ces dons manuels ?
2) Qui peux révéler ces transactions douteuses depuis le compte commun vers les comptes perso de ma femme CEL, PEL, Livret A ? La banque postale me refuse tout rendez-vous.
3) Peux t'elle réclamer l'héritage de son grand-père ou une partie ?
4) Mon frère m'a vendu un vélo : nous devions lui payer. A t'il le droit de formuler une demande et que ma femme paie la moitié?
Merci de votre aide

Modérateur

04/06/2013 14:44

bjr,
les sommes reçus par donation ou succession sont des biens propres et n'appartiennent pas à la communauté.
sous le régime légal tous les gains et salaires sont des biens communs mais si les sommes sont placées sur les comptes au nom d'un seul époux.
dans le cadre du divorce, votre épouse peut demander à la communauté le remboursement des sommes reçues par elle au titre des donations et successions qui lui sont propres.
votre frère peut demander à la communauté le paiement de la dette.
cdt

06/06/2013 14:44

Si tu es un peu perdu face au divorce, j'ai entendu aprler d'un site qui fait une approche assez globale. Je l'ai pas utilisé mais tu peux faire un tour, il fait un peu le buzz en moment c'est www.easyvorce.fr.nf

Bon courage !

Carrick

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