divorce drit sur la maison

bonjour voila je suis divorce depuis le 29 juin 2009 mais mon ex n a pas encore signer le divorce moi je voudrais savoir pour la maison il a acheter avant le mariage je n ai pas signé mais j ai la jouissance maintenant il a vendu la maison je voudrais savoir si j ai le droit a une part etant donné que je travaillé nous sommes rester mariés 14 ans merci

Lisez le jugement. C'est avant le divorce qu'il fallait se poser ce type de questions.

bonjour merci pour votre reponse qui ne ma pas avancé car je voudrais juste savoir si en eyant la jouissance cela me donnerais un droit sur la maison merci

on ne peut pas vous répondre sans que vous nous disiez ce qu'il y a dans le jugement

Bonjour, Madame,

Vous dites que la maison a été acquise par votre époux avant votre mariage. Etait-elle payée en totalité audit jour ?
En ce cas, si vous n'êtes pas mariés sous le régime de la communauté universelle, cette maison constitue un bien propre de votre époux et vous n'avez aucun droit patrimonial dessus.
En revanche, si vous avez pris en charge une partie des échéances de prêt à compter du jour de votre mariage, dans la situation où cet immeuble n'était pas payé en totalité à cette époque, une récompense sera due par votre époux au profit de votre communauté. Mais il faudra le prouver.

non elle n etait pas payée il a fait un credit.
nous avons etaient marié sous le regime de la communauté.
je n ai pas pris en charge mais j ai contribuer.
le livret de famille tien t il de preuve merci

En ce cas, si vous n'êtes pas mariés sous le régime de la communauté universelle, cette maison constitue un bien propre de votre époux et vous n'avez aucun droit patrimonial dessus. sauf si le jugement dit autre chose

Bonjour,

Si vous avez participé au remboursement de ce prêt, il faut tenter de reconstituer le montant de votre contribution, même si la maison ne fait pas partie de la communauté.
La masse de biens propres de votre époux doit ce que l'on appelle une "récompense" à la communauté au sein de laquelle votre effort financier est intégré.

bonjour je voudrais jute vous écrire quelque passage de mon jugement.
sur les intérêts patrimoniaux
attendu qu il y a lieu,en application de l article 267 du code civil, d ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et de désigner à cet effet,et sauf meilleur accord entre les époux,
sur la confirmation des mesures de l ordonnance de non conciliation:
attendu que l ordonnance de non conciliation du 29 juin 2009 ne contient que des dispositions relatives à la jouissance du domicile conjugal et à l attribution de la jouissance d un véhicule;
attendu que ces questions ont trait à la liquidation du régime matrimonial de sorte que le juge du divorce n est pas compétent pour statuer sur ce point;qu en outre,enapplication de l article 255 du code civil,toute survivance des mesures provisoires de l ordonnance de non conciliation est exclue lorsque le divorce a été irrévocablement prononcé;
qu il n est pas contesté qu il réside dans un immeuble lui appartenant en propre;qu il supporte les charges de la vie courante et rembourse par ailleurs plusieurs crédits à la consommation dont la nature est contestée par les parties;
qu en conséquence,il convient de dire que monsieur devra verser à madame,à titre de prestation compensatoire,la somme de 6000 euros sous forme de capital.
tanpis pour la réponse mais je voulais mieux comprendre merci a l avance

Donc ll'ONC vous donnait un droit de jouissance jusqu'au divorce, mais le jugement ne vous en donne pas. Donc vous n'avez plus de droit de jouissance sur le jugement. La maison étant un bien propre de monsieur, il a le droit de la vendre.

Bonjour,

Et s'il a le droit de la vendre, vous avez droit à une part qu'il conviendra de calculer, votre mari devant récompense à la communauté.

bonjour voila je continue mes démarches sur les droits de la maison a ce jour je voudrais savoir a mon divorce j ai par le passé signer conjointement une hypotéque sur la maison de mon conjoint cela prouve aucun contrat de mariage n a été fait a cette epoque il s avére que la maison qui a été vendu recament je n ai toucher que la somme de 6000 euros de pension alimentaire ai je un droit ou une part sur la maison ? merci de me tenir informer mes salutations

Bonjour, Madame,

Nous en étions restés à la possibilité, pour votre mari, de vendre la maison, qui lui appartenait en propre, à charge, pour lui, de désintéresser votre communauté.
La maison a été vendue et il semble que vous n'ayez touché que 6.000 euros sur le prix de vente.

Peut-être, faut-il chercher du côté du remboursement du prêt, dont vous parlez (hypothèque), pour comprendre qu'une fois ce dernier apuré par le prix de vente, il ne restait plus grand chose à vous partager. Combien a touché votre ex-mari, sur la même opération ?

quand mon ex a fait racheter les credit avec l hypoteque ayant signer le credit avec lui je participer au rembousement du credit tout cela avant le divorce cordialement