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Bonjour,
Mon conjoint a produit un temoignage de moralité fait par son ex epouse pour dire qu'il n'est pas violent et qu il est integre. A noter que cette personne a payé pour divorcer se liberer d'un mariage infernal" kholr".je voulais savoir si son attestation est recevable. Aussi, cette derniere a produit une attestation non officielle, alors qu'en algerie ce type de document est fait a la mairie ou chez un notaire. Comment verifier si ce document est fait par son ex ? N'est il pas possible qu il produire un faix temoignage sachant qu il a la copie de la pièce d'identité de son ex et qu elle n'est pas ici en france ? Mon avocate peut elle la citer à comparaitre ou exiger un document officiel ? Ce temoignage est_il recevable en l'etat?
Merci de votre réponse
Modérateur
bonjour,
si vous divorcez en france, il appartient au juge d'apprécier comme il l'entend ce document.
le témoignage de l'ex-conjointe de votre mari est tout à fait contestable à la fois sur son contenu et sur la personne qui
l'a écrit.
votre futur ex-époux n'a aucune preuve indiquant que cette attestation a été établie par son ex épouse.
mais cela n'a que peu d'importance sur le divorce.
quel type de divorce avez-vous choisi ?
salutations
Merci beaucoup de votre reponse. Moi je voulais faire un divorce pour faute suite a des violences conjugales et adultere. Pour les violences, j'ai eu une itt et suite a la confrontation. C est classe sans suite. Pour l adultere, lors de la confrontation il a reconnu devant l' agent qui nous a auditionnés et j ai bien sur des preuves (sms), mais mon avocate dit qu elle ne sait pas si elle peut recuperer le proces verbal ou il reconnait avoir une relation. Elle dit su elle n a pas assez d'elements pour un divorce pour faute. Qu'en pensez- vous ? Moi je ne suis pas de son avis.que me conseillez vous ? Je vous remercie par avance
Modérateur
bonjour,
l'adultère n'est plus forcément synonyme de divorce pour faute, par contre si vous avez subi des violences et que vous pouvez le prouver (par un dépôt de plainte par exemple), c'est un motif pour un divorce pour faute car il faut une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
dans un divorce pour faute, vous pouvez demander des dommages et intérêts, c'est le seul avantage du divorce pour faute car même l'époux fautif peut demander et obtenir une prestation compensatoire.
salutations
J'ai la plainte, mais apres audition cela a ete classe sans suite vu que je n'ai eu qu'une journnee d'itt car il n'y a pas de bleus et de traces. Donc vous me confirmez que dans mon cas c possible de demander un divorce pour faute. L'audience de non reconciliation est pour bientôt. Par contre je n'ai pas compris votre derniere phrase : meme l'epoux fautif ............compemsatoire".Merci par avance de votre reponse
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