Divorce - Heritage - Bien propres ???? Explications

Bonjour,

Mon Père va lancer une procédure de divorce avec sa seconde femme apres 2 ans et demie de mariage.

Résumé de la situtation:

Marié en Décembre 2010 ( sans contrat donc bien communautaire il me semble). Il a perçu un héritage suite à la vente de la maison de sa maman ( après le mariage - Mars 2011).

Ce même héritage, a participé à l'achat d'une maison, financé entièrement par lui même. Argent de l’héritage + crédit à son nom.

Quels sont les parts qui lui reviendront en cas de divorce ??
Est ce que l’héritage (bien propre) investi dans l'achat de la maison lui revient ?

Merci d'avance pour vos réponses!

bjr,
la répartition du prix de vente de la maison se fera selon ce qu'indique le titre de propriété ou doit figurer en principe qu'une partie du paiement provient d'un héritage du mari qui est un bien propre (clause de remploi).
comme les gains et salaires sont des biens communs, le crédit a été remboursé par la communauté.
en résumé votre père doit récupérer la moitié du bien commun plus l'argent provenant de l'héritage qui est un bien propre.
cdt

Bonjour Youris,

Merci bcp pour votre réponse et réactivité.

J'ai une autre question:
Quand est il de l'argent perçu a l'issue d'un premier divorce ?
Suite à la vente de la maison dans laquelle il vivait avec sa première femme.
A quel titre ou conditions appartient cet argent si il a été perçue après le mariage actuel, puis re-investi dans l'achat de la maison avec la seconde femme ?

Une fois de plus merci d'avance.
Cordialement;)

bjr,
le produit de la vente d'un bien suit la propriété du bien vendu.
l'argent perçu provenait de la vente d'un bien appartenant même partiellement à votre père, est un bien propre.
si cette somme a été réinvesti dans l'acquisition d'un bien commun avec sa seconde épouse, cela a du être précisé dans l'acte d'acquisition dans la clause de remploi.
dans le cas contraire, il faudra prouver qu'une partie du bien a été acquis avec des fonds propres.
cdt