Divorce homosexuel amiable avec un époux français et l'autre étranger

Question

3 messages

14/08/2023 01:21

Bonjour,

Je suis perdu car je t'entends plusieurs sons de cloches.

Le divorce amiable est-il accessible si un des époux est étranger et l'autre français ? Je précise que le mariage est homosexuel et donc n'a pas d'existence hors de France.

Petit point supplémentaire : l'époux thaïlandais ne parle pas bien français. Il aurait besoin d'être assisté.

L'argent n'est pas un problème, nous sommes prêts à payer interprètes ou autres traducteurs assermentés. Nous voulons juste éviter un divorce long devant juge alors que nous n'avons ni enfants, ni dettes, ni patrimoine et que nous sommes entièrement d'accord pour divorcer. Le divorce n'est pas du tout conflictuel.

Mon époux aimerait pouvoir quitter la France et tourner la page complétement et je le comprends.

Merci sincèrement de vos réponses et surtout de vos conseils.

Bien cordialement Dernière modification : 14/08/2023 - par sinclairfr

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Visiteur · Answer 1 · 14/08/2023

14/08/2023 06:29

BONJOUR

Le code civil vous dit;

"Deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet."
A partir du moment où vous avez pu vous marier, ceci est donc valable pour le divorce.

https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatries/expatries-mariage-homosexuel