bonjour; je suis fonctionnaire j ai 50 ans deux enfants 12 et 14 ans, pas de capital pas de patrimoine; mes parents ne se portent pas caution, ni mon frere ni mes amis donc les banques me proposent un pret ( que je dois faire pour payer indemnité compensatoire à mon epouse) 3 à 4 fois inferieur à ce que demande mon epouse qui refuse de negocier le montant; le juge tiendra t 'il compte de ma situation de ma faible capacité d emprunt ou peut il "me mettre sur la paille"; merci pour votre aide; cordialement
bjr,
le juge estime le montant de la prestation compensatoire en fonction de la différence de train de vie consécutif au divorce et des revenus des ex-époux plus quelques autre paramètres comme la durée du mariage.
pour les enfants, le juge fixe les pensions alimentaires.
cdt
Bonjour,
Il y a des grilles pour fixer ce montant, mais c'est un peu galère... j'avais utilisé le site : http://www.dalloz-actualite.fr/article/calcul-de-prestation-compensatoire-0#.VWjbqVm8MXA
et n'y comprenant rien, j'ai fait appel à un avocat... Vous pouvez me demander si vous voulez le nom