Bonjour, mon mari demande le divorce, nous avons un bien en commun, maison achetée sous le régime de la communauté, le partage serait donc de 50/50.
Hors mon mari n'ayant pas l'argent pour me racheter ma part et ne souhaitant pas vendre,il me propose de prendre un appartement et souhaite donc rester dans la maison et prendre à sa charge le crédit, les impôts fonciers, habitation...),
Il me propose une indemnité d'occupation en me précisant que quand il se décidera à la vendre, la totalité de ces indemnités versées viendront se soustraire au montant de ma part.
Pouvez-vous me dire si cela s'avère exact ?
Est ce que l'indemnité d'occupation est imposable .