Divorce, indivision, remboursement prets et indemnités d'occupation

Publié le 03/11/2021 Vu 910 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/11/2021 18:31

Bonjour,



Une simple question, mais qui reste sans résponse malgré des recherches. Les faits: séparé, ONC m'attribuant la jouissance du bien à titre onéreux, charge de régler les frais de crédits immobiliers et charges annexes y compris l'assurance sur la tête de mme au titre des garanties...

Bien en indivision. Copropriétaire à 50/50

J'ai fait des travaux pour améliorer l'habitat et pouvoir le louer (Je n'y réside plus)

Ex mme ne paye RIEN, ni frais d'entretien, ni frais de conservation, rien...sauf 50% de la taxe foncière. Madame réclame une indemnité d'occupation, la moitié de sommes issues des locations.

Enfin, le bien a été fortement déprécié suite à un classement sans suite suite à une déclaration de ctastrophe naturelle.

Puis je deamnder une "récompenses" pour les travuax ayant conduit à l'amélioration du prix et quid de cette indemnité ? Puis je prétendre à sa disparition, mais en contraingant mme à régle sa part des crédits ?



Merci pour l'éclairage :



ps mon avocate ne se prononce pas pour le moment...la liquidation étant pour dans des mois compte tenu de l'aspect confictuelle de mon dossier. Je préféte prendre des infos avant... Dernière modification : 03/11/2021 - par ALexC

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter