divorce international - comment faire

Bonjour,
je suis marié à une mexicaine (mariage au Mexique) depuis plus de 10 ans sous un régime de séparation des biens, et nous avons habité en Belgique pratiquement tout le temps.
Nous nous sommes séparés il y a un peu plus d'un an, je suis revenu en France et elle est retourné au Mexique. Nous n'avons pas d'enfants.

Nous préparons une séparation à consentement mutuel au Mexique, mais ma femme bloque la procédure tant que je ne lui donne pas d'argent (ou je fais une reconnaissance de dette devant notaire).
Je veux divorcer (plus vite sera le mieux): est-ce que je peux entamer une procédure en France? si oui, que faut-il faire?


Merci de votre réponse,
Michel.

Bonjour monsieur,

Je me permets de vous contacter car je suis tombée sur votre message à partir d'une recherche Google. Je suis en effet dans un cas similaire au vôtre :
- mariage fin 2006 au Mexique avec un Mexicain,
- vie maritale dans un pays tiers (Espagne) et non en France ni au Mexique,
- un mari qui traine aujourd'hui des pieds pour entamer la procédure à Mexico et que je soupçonne de convoiter de l'argent.

J'ai vu quelques avocats en France mais leurs versions divergeaient et aucun n'avait vraiment l'air de savoir où il allait, ce qui ne m'a pas du tout rassurée.

Votre message date d'il y a presque 1 an et demi donc peut-être en avez-vous déjà terminé avec votre divorce. Je vous le souhaite, en tout cas !
Je vous serais néanmoins infiniment reconnaissante de prendre quelques minutes pour me dire comment vous avez réussi au final à débloquer cette situation pénible et à divorcer. Avoir une idée de votre expérience pourrait peut-être me donner un grand coup de pouce et m'aider à aiguiller les choses dans une bonne direction...

J'espère ne pas vous avoir ennuyé avec trop de détails !
Un très grand merci d'avance, dans l'attente de vous lire,

Camille

Bonjour Camille,

Ça fait plus de 3 ans et je ne suis toujours pas divorcé ... enfin, aujourd'hui mon ex- consent le divorce et je suis en train d'entamer une procédure au Mexique, car il s'avère que dans mon cas spécifique le tribunal français ne serait pas compétant à moins que les tribunaux Mexicains se déclarent incompétent (ce qui n'est pas le cas).

Si vous êtes française et résidente en France, vous pouvez entamer une procédure de "divorce par consentement mutuel" en France (peut se faire en moins de 3 mois). Si votre ex- ne va pas venir en France pour signer les papiers, je vous conseille directement de voir un avocat pour entamer cette procédure avec une deuxième procédure pour "altération définitif du lien conjugal" - celle-ci va prendre du temps, mais à terme, vous permettra de divorcer avec ou sans l'approbation de votre ex.

Si vous voulez en parler plus en détails, nous pouvons continuer ici, ou si vous préférer, vous pouvez me joindre directement à "mbvdk@yahoo.com"


Cordialement,
Mike.

Depuis le règlement n° 1347/2000 du 29 mai 2000 (droit communautaire), la justice française est compétente, si
1. Les deux époux résident en France
2. Un seul époux résident en France, mais la juridiction est saisie d'une demande conjointe
3. L'époux défendeur réside en France
4. L'époux demandeur réside en France au lieu de la dernière résidence commune
5. L'époux demandeur a sa résidence habituelle en France depuis au moins une année au moment de l'introduction de la demande
6. Le délai de résidence est réduit à 6 mois, lorsque l'époux demandeur est de nationalité française
7. Les deux époux sont français
8. Le demandeur français agit sur le fondement de l'article 14 du Code civil contre son époux qui n'est ni résident communautaire, ni ressortissant communautaire.
9. Le demandeur , non français , résidant habituellement en France mais ressortissant communautaire agit sur le fondement de l'article 14 du Code civil, contre son époux ni résident, ni ressortissant communautaire. Cette solution permet à tout ressortissant communautaire de bénéficier du privilège de juridiction réservé par le passé aux seuls ressortissants français.

Aujourd'hui, vous résidez où et depuis combien de temps ? Votre mari réside où ?