Divorce italo/français bloqué au tribunal de Paris

Publié le 12/06/2024 Vu 362 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/06/2024 16:55

Bonjour,

je suis italienne et j'ai épousé un homme français en 2011. Le mariage a eu lieu en Italie. Nous avons signé notre divorce chez le notaire, à Paris, en février 2023, avec une nouvelle formule simplifiée pour les accords entre France et Italie.

Or, le divorce n'a toujours pas pu être transcrit sur mon acte de naissance car il transite actuellement au tribunal de Paris pour l'obtention d'une série de certificats.
Sans ces papiers le divorce ne peut pas être transcrit et donc légalement je suis toujours mariée à mon ex époux.

Mon avocate, que j'ai régulièrement payé, ne semble pas trop se presser, elle répond de temps en temps à mes mails en me disant que c'est long. Mais cela dure depuis presque 1 an et demi.
Je précise que avec mon conjoint actuel, nous attendons que tout soit réglé pour nous marier. Nous sommes propriétaires de notre maison et aimerions régler le cadre administratif ne serait-ce que pour nos enfants respectifs en cas de succession.



Le tribunal de Paris, que j'ai contacté, me dit qu'il est à la charge de mon avocat de régler la question. Que le particulier n'a pas de poids dans cette démarche.



Je dois faire quoi? J'ai contacté une avocate spécialiste dans les divorces internationaux mais ses honoraires dépassent mes possibilités actuelles...

Il y aurait-il quelqu'un de bon conseil ici?



Merci d'avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter