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Bonjour,
Mon mari et moi sommes actuellement en instance de divorce et de nombreux problèmes se posent.
En effet, ce dernier est actuellement gérant d'un commerce (boucherie) et, compte-tenu du fait que nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je peux prétendre à l'obtention de la moitié de la valeur patrimoniale de son entreprise.
Cependant, mon époux fait tout depuis plusieurs mois pour "couler" volontairement son commerce : absence totale de gestion et de suivi comptable, fermeture des locaux à l'approche des fêtes de fin d'années (et donc absence totale de commande)... J'ai d'ailleurs appris que les locaux auraient même été vendus et que le matériel aurait été transféré vers un autre commerce qu'il vient de monter avec des associés, sans m'en avoir informé.
Inquiète de ce qui pourrait se passer dans mon dos, j'ai donc pris contact avec ses salariés qui s'avèrent eux aussi être dans l'ignorance la plus totale. Ces derniers sont actuellement en "congés forcés" jusqu'à nouvel ordre, ont dû rendre leurs clés, et sont très inquiets quant à l'avenir de leur emploi. Il semblerait que mon époux souhaite liquider totalement l'entreprise pour réduire au minimum ses revenus et ainsi verser la plus petite pension alimentaire.
Ainsi,
- De quels recours disposons-nous (les employés et moi) pour bloquer toute manœuvre de ce type ? Est-ce tout simplement légal ?
- N'étant officiellement pas encore séparés, puis-je prétendre à une part sur son nouveau commerce ?
Le temps joue contre nous. Par avance, merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je ne pense pas que dans le cadre d'un forum on puisse examiner un tel dossier et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste et/ou d'un notaire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Si vous êtes en instance de divorce, vous avez un avocat (si vous aviez un avocat commun, prenez vite un autre avocat). Il est justement là pour vous aider dans ce type de manoeuvre.
Des informations sur ce que devient l'entreprise en cas de divorce http://assistant-juridique.fr/entreprise_divorce.jsp
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