Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Etant actuellement en instance de divorce et séparée, j'aimerais avoir une réponse à ma question concernant un bien que nous avons payé en commun mais qui appartient à mon mari.
J'aimerais savoir si nous sommes dans l'obligation de faire une liquidation de bien auprès d'un notaire pour calculer une récompense que me doit mon mari :
Nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant en bien propre, donc la maison lui appartient également selon la loi, sauf que je l'ai aidé à la payer (nous avons remboursé les emprunts tous les deux ensembles, nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens), il me doit donc une récompense, or le clerc de notaire que nous avons contacté insiste pour que l'on fasse une liquidation de bien pour un bien qui appartient à mon mari ??? Nous n'avons aucun autre bien en commun, tous les prêts sont remboursés, les comptes bancaires communs sont clôturés etc..... tout a été réglé par nous-mêmes. De plus, le notaire nous a informés que le montant de ses honoraires s'élèverait à 4 000 € ???
Mon mari et moi nous nous sommes même mis d'accord sur le montant de la récompense.
Est-ce vraiment nécessaire de faire une liquidation de biens ?
Merci d'avance pour votre réponse.