Divorce - Récompense (ou pas) ?

Publié le 11/02/2015 Vu 537 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2015 16:23

Bonjour à tous,

Tout d'abord, un grand merci pour le temps et l'énergie que vous allez concentrer à ma demande.

Je me permets de faire un résumé très synthétique du divorce de mes parents.

Situation :
Mère : au foyer (pour élever un premier enfant handicapé)
Père : patron

1987 : Achat de la maison
2005 : Départ de la maison du père, qui s'installe chez une nouvelle compagne
2007 : Fin du remboursement de la maison
2012 : Ordonnance de non conciliation (qui donne jouissance gratuite de la maison à me mère + pension)
2014 : Divorce

Monsieur a participé au ménage entre 2005 (son départ de la maison) et 2012 (ONC). Depuis, ce sont les pensions.

Nous avons vu l'avocat récemment qui a intégré la notion de récompense.

Ma question : comment se calcule la récompense qui doit revenir à mon père ? Je vois 2 solutions, j'aimerais que vous puissiez me dire si je me trompe ou pas.

Le juge demande la liquidation du bien, pas de date de séparation établie : on prend celle de l'ONC par défaut.

Entre 1987 et 2012, tout les fonds sont donc communs.
La vente de la maison est donc 50/50.


Le juge fixe la date de séparation à 2005 : cela signifie que mon père a contribué de ses fonds propres à la fin du remboursement de la maison (entre 2005 et 2007).

Auquel cas, il y'a un prorata entre les montants versés sur le compte commun de mon père et de ma mère. Ce prorata ne s'applique que sur la partie qui restait à rembourser entre 2005 et 2007.


Pourriez-vous me dire si je vois juste ?
Dans le cas contraire, pourriez-vous me dire en quoi mon raisonnement est erroné ?
Que pensez-vous de cette situation ?

Par avance merci,
Donuts

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter