Bonjour à tous,
Tout d'abord, un grand merci pour le temps et l'énergie que vous allez concentrer à ma demande.
Je me permets de faire un résumé très synthétique du divorce de mes parents.
Situation :
Mère : au foyer (pour élever un premier enfant handicapé)
Père : patron
1987 : Achat de la maison
2005 : Départ de la maison du père, qui s'installe chez une nouvelle compagne
2007 : Fin du remboursement de la maison
2012 : Ordonnance de non conciliation (qui donne jouissance gratuite de la maison à me mère + pension)
2014 : Divorce
Monsieur a participé au ménage entre 2005 (son départ de la maison) et 2012 (ONC). Depuis, ce sont les pensions.
Nous avons vu l'avocat récemment qui a intégré la notion de récompense.
Ma question : comment se calcule la récompense qui doit revenir à mon père ? Je vois 2 solutions, j'aimerais que vous puissiez me dire si je me trompe ou pas.
Le juge demande la liquidation du bien, pas de date de séparation établie : on prend celle de l'ONC par défaut.
Entre 1987 et 2012, tout les fonds sont donc communs.
La vente de la maison est donc 50/50.
Le juge fixe la date de séparation à 2005 : cela signifie que mon père a contribué de ses fonds propres à la fin du remboursement de la maison (entre 2005 et 2007).
Auquel cas, il y'a un prorata entre les montants versés sur le compte commun de mon père et de ma mère. Ce prorata ne s'applique que sur la partie qui restait à rembourser entre 2005 et 2007.
Pourriez-vous me dire si je vois juste ?
Dans le cas contraire, pourriez-vous me dire en quoi mon raisonnement est erroné ?
Que pensez-vous de cette situation ?
Par avance merci,
Donuts