Divorce séparation de biens comment récupérer ce qui me reviens

Publié le 06/01/2017 Vu 1338 fois 5 Par
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11/11/2016 08:56

Bonjour et merci d'avance de votre aide ou participation.

Mariés sous le régime de la séparations des biens signé avant le mariage.

Voilà mariés depuis 18 ans sous le régime de la séparation des biens nous avons une fille de 18 ans et un garçon de 15 ans.
Ma femme m'a délaissé sensuellement depuis 18 ans. Je suis resté pour les enfant car elle finis tard le soir.

Ma femme demande le divorce

J'avais bénéficié de dons avant mariage de 90000 euros
J'ai investi dans notre maison 60000 euros ce qui me donne la propriété à 75%
J'ai investi dans la maison les 30000 qui me restait.
Ce qui a donné une plus value mobilière à la maison

Ai je droit à une récompense du foyer pour cela ?

De plus j'ai bénéficié de dons durant le mariage à hauteur de 46000 euros qui ont servis à améliorer la maison et à combler nos découverts bancaires.

Puis je les récupérer et quand ?

Soit en tout 126000 euro

En ce qui concerne la maison j'ai investi pour faire un salon de coiffure dans nos murs que ma femme exploite en tant qu artisan. Elle ne verse pas de loyer au foyer et c'est le foyer qui règle l'eau et EDF pour le salon.

Qu'en est il ?

Ma femme travaille jusqu'à 21h et j'ai élevé les enfants durant les 11 ans derniers.
Aujourd'hui elle demande la garde exclusive avec droit de visite élargis.
Je demande la garde alternée en raison de son manque de disponibilité

Elle demande à garder la maison car le salon de coiffure est dedans. Mais la maison est à moi à 75%.
Elle veux que je parte.
Mais c'est elle qui demande le divorce .

Je gagne 1800 euro par mois et elle 890.
Elle ne paye pas d'avocat car elle a l'aide juridique moi oui.

Elle vas avoir la garde des enfant et la maison durant la procédure ?

Mon avocat me dis que je ne dois pas compter récupérer ce qui m'a été donné en dehors des 75% puisque je bénéficie par ce biais de l'augmentation du prix de la maison.

De plus entre les dons et la différence de nos revenus preuves à l'appui j'ai finance 89% du foyer.

Puis je argumenter auprès du juge que j'ai remboursé plus que les 50% de l'emprunt immobilier ?

Ma femme refuse de négocier et ne demande que mon départ. Mais si je part, elle vas rester dans la maison et faire fuir les acheteurs potentiels.

Que me conseillez vous pour ce cas compliqué

Modérateur

11/11/2016 09:14

bonjour,
le fait d'avoir financé la maison ne vous rend pas propriétaire.
les propriétaires de la maison sont ceux qui figurent sur le titre de propriété selon le pourcentage indiqué.
comme vous êtes en séparation de biens, il n'y a pas de communauté, et vous disposez d'une créance envers votre épouse si vous avez financé (à prouver)des biens de votre épouse.
comme vous êtes propriétaire indivis de la maison, rien ne vous oblige à partir, si votre épouse reste seule dans la maison vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation.
salutations

11/11/2016 09:22

Merci de votre réponse.

En effet sur le l'acte notarié d'acquisition il est précisé que je suis propriétaire a 75%.

En ce qui concerne l'indemnité d'occupation les avocats que j'ai consulté quand je recherchais le mien m'ont dis clairement que vue la différence de revenus entre elle et moi elle aurait la jouissance sans versement et que si je tombe sur un juge non conciliant je pouvais aussi être obligé à continuer de payer les charges en plus de la pension alimentaire.

Modérateur

11/11/2016 09:48

bonjour,
je ne comprends pas la réponse de vos avocats.
l'indemnité d'occupation d'un bien indivis est prévu dans le code civil, pas besoin d'un juge pour faire appliquer ce qui est inscrit dans le code civil.

l'article 815-9 indique:
" Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité."

je vous trouve un peu trop conciliant vis à vis de votre épouse et que vos avocats ne vous défendent pas trop.
je répète que vous n'avez aucune obligation de quitter votre maison puisque vous êtes chez vous.

salutations

11/11/2016 11:45

Merci.
C'est ce que je clame haut et fort.
Je note le texte un grand merci.

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