DIVORCE DES USUFRUITS ET NU PROPRIETE

Publié le 16/03/2013 Vu 1040 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/03/2013 10:24

Bonjour,
La situation me paraît très compliquée.
Mes parents divorcent, mon père a quitté le domicile en juillet 2009 parce qu'il a rencontré une jeune femme avec laquelle il ne vit pas mais passe le plus clair de son temps y compris dans la famille etc.....
Mon frère et moi sommes nu propriétaire de l'ensemble de leurs propriétés depuis décembre 1995.
Le divorce devrait être prononcé le 21.03 prochain.
Y-a t-il un changement nous concernant lorsqu'il y divorce des usufruits?
Aussi, mon père veut réinvestir les lieux très prochainement ( l'une des maisons) parce que dit-il ma mère est logée gracieusement depuis l'été 2009 et qu'il va lui réclamer les loyers depuis 3 ans.
Donc lui a décidé de faire la même chose....
Sauf, que ma mère vit dans un de nos appartement complètement vétuste ( plus d'eau, plus de chauffage....)

Peut-elle déménager dans la maison qu'il veut habiter avant qu'il y soit?
Merci de votre aide je suis perdue pour la conseiller et elle a 75 ans

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter