DIVORCE VENTE APPARTEMENT PRIX VENTE

Bonjour,

Actuellement en instance de divorce, mariage en communauté, nous vendons un petit studio qui est commun.

Nous souhaiterions que le prix de vente soit réparti entre nous le jour de la vente, moitié chacun.

Le notaire nous dit qu'il serait préférable de séquestee les fonds jusqu'au prononcé du divorce.

Cette solution nous dérange un peu.

Une fois de plus les arguments nous manquent.

L'avocat semble être d'accord avec la solution du notaire.

Peut-on passer outre leurs volntés?

Qu'elles sont les techniques envisageales?

Quels sont les risques pour chacun d'entre nous?

Bonjour,

Si, lors de la conclusion de votre divorce, le bénéfice d'une prestation compensatoire est décidé par le Juge, au bénéfice de l'un d'entre vous, l'autre pourrait s'en acquitter en prélevant le montant sur sa part de prix de vente, par exemple.

En réalité il n'y aura pas de prestation compensatoire.

Le sens de ma question est plus en lien avec le versment des fonds opour pouvoir réinvestir au plus vite.

Le notaire pourrait-il nous faire un chèque de moitié du prix a chacun. A cette question il nous a été répondu que le risque estque dans l'e cas ou notre communauté de serait pas partagée par moitié en raison de sommes que l'on pourrait se devoir l'un l'autre, un de nous deux n'ait plus l'argent nécessaire pour payer ce qu'il doit.

Je n'ai pas bien compriis le sens de cette remarque...

Le notaire a prétendu que sa responsabilité pouvait être engagée.

Il a évoqué également de faire "un compte de répartition" mais qui ne vaut pas partage de telle sorte que la situation resterait la même...

Bref on y comprends pas grand chose, et on a toujours pas nos sous...

J'ai donné l'exemple de la prestation compensatoire, mais il peut s'agir d'un autre élément de revendication provenant de l'un de vous deux, a posteriori, qui remettrait en cause le partage par moitié.

C'est exactement ce que je vous ai dit lors de ma première intervention ! Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs.

Maintenant, si cette précaution est justifiable, il ne faut pas que vous soyez pénalisé par le temps de déblocage de fonds qui vous appartiennent. Donc, il faut que vous soyez attentive à faire avancer le dossier de divorce le plus rapidement possible.

d'accord je comprends.

Cela signifie que je n'ai pas d'utre solution que d'accepter les désidératas pour faire avancer mon dossier de divorce.

Moi j'aurais souhaité récupérr les fonds avant.

La meilleure solution est d'envisager la question du réinvestissement avec votre Notaire et votre Avocat.