Divorces et dettes commune

Publié le 02/10/2016 Vu 1155 fois 6 Par
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01/10/2016 15:07

Bonjour

Etant en instance de divorce, suite a un mariage sans contrat de mariage, je voulais savoir comment allait être partagées les dettes communes engendrées par mon conjoint suite à la banqueroute de son entreprise sur laquelle il avait mis en hypothèque notre résidence principale + une résidence secondaire que je n'ai jamais vue, que celui-ci avait achetée sur plan sans m'en faire part, pour de la défiscalisation. De plus, il a souscris des crédits et il y a des dettes de R.S.I. et autres qui lui incombent.
Comment cela va être partagé étant donné que, depuis sa banqueroute et du coup la saisie de nos biens pour vente aux enchères, mon ex conjoint est au R.S.A. et jusqu'à présent c'est moi qui suis saisie sur mon salaire à hauteur de 300 € par mois, sachant que la dette restant est de 470.000 €.

Apres le divorces les dettes seront elles partagées entre les 2 parties ?

De plus, les parents de mon ex conjoint subviennent à ses besoins tous les mois (loyer, loisirs, etc., etc.).
Peut-on, du coup, vu leurs patrimoines et leurs biens, les obliger à payer eux aussi, les dettes engagées par leur fils au vu de leur aide envers lui ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 01/10/2016

Superviseur

01/10/2016 18:15

Bonjour,

Avez-vous un avocat ? Si oui, voyez ces problèmes avec lui mais, en ce qui concerne ses parents, ils ne seront pas appelés à rembourser ces dettes ni à participer au remboursement sauf s'ils se sont portés garants lors de la souscription des crédits par leur fils. Pour l'aide qu'ils apporte à leur ils, cela les regarde et ils font comme ils le veulent.

Modérateur

01/10/2016 18:19

bonjour,
les parents ont une obligation de secours envers leurs enfants.
les parents peuvent aider leur fils sans pour autant être obligé de payer ses dettes.
salutations

01/10/2016 21:15

donc etant donner que je suis la seule a travailler qui va payer les dettes apres le divorce ?

Modérateur

02/10/2016 10:17

je suis surpris que les dettes de l'entreprise de votre mari soient devenues des dettes à la charge de la communauté et non des dettes propres à votre mari.
vous devriez poser la question à votre avocat.
si ce sont des dettes de la communauté, avec solidarité des (ex)-époux, les créanciers peuvent se retourner contre n'importe lequel des débiteurs généralement le plus solvable.

02/10/2016 13:50

donc etant donner que je suis la seule a travailler qui va payer les dettes apres le divorce ?

Superviseur

02/10/2016 15:57

Les réponses vous ont été données précédemment, lisez ces réponses.

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