Qui dois payer les frais de notaire en cas de separation ...

Bonjour ma fille setant separer de son ex il va lui racheter ses part pour la maison car il.la garde les frais de notaire se monte a 4600 e il veut kel participe chose kel ne veut pas bien sur c est lui qui rachete il la soule tellement elle lui a dit oui oyi je aiderai pour avoir la paix il doivent aller notaire semaine prochaine par la loie ell est dans c ses droits ? Il dit le notaire fera un papier comme quoi tu me doit la moitie de la somme le notaire peuy il.l.obliger a regler les frais alors que les frais son.pour son ex ? Merci

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Bonjour,
Les frais d’acte de vente et autres accessoires sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
rien n'oblige votre fille à participer au paiement des frais et taxes.
salutations

Merci beaucoup pour votre reponse donc par la loie elle n aura pas a regler les frais il lui fait du chantage avec sa en lui disant si tu payes pas la moitié je ne rachete pas tes parts donc elle a prevu de lui dire qu elle re emménage vu qu elle sera toujours considéré propriétaire s'il veut faire sa hors il a changer les serrures et sa je lui ai dit de le dire au notaire s'il lui fait du chantage merci de votre réponse

Les frais d’acte de vente et autres accessoires sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
rien n'oblige votre fille à participer au paiement des frais et taxes.
Bonjour,
L'article 1593cc n'étant pas d'ordre public, on peut y déroger par accord.
Donc comme le dit youris, rien n'oblige votre fille à participer au paiement des frais, mais elle peut le faire si elle est d'accord.
Dans le cas de partage, cela arrive souvent...

Merci beaucoup et vous pensez qu il faut qu elle le dise au notaire qu il a deja changer les serrures et qu elle ne peut accéder a la maison a son bon vouloir a lui ? Merci

cela ne concerne pas le notaire mais plus la police ou la gendarmerie car son ex l'empêche de rentrer chez elle.

Merci pour vos conseils donc je vais transmettre a ma fille qu elle ne sera pas embêter par le notaire pour les frais de rachat de ses parts vu que c est son ex qui les rachète et que elle nze veut faire aucun effort vu qu elle a déjà plus acces a la maison je reviendrai vers vous pour vous dire comment cela se sera passé

bonjour,
Nous voulons divorcer et notre patrimoine immobilier est relativement important.
nous avions choisi un notaire d'un commun accord qui a déjà beaucoup travaillé sur notre dossier, mais dernièrement ma femme a solliciter un deuxième notaire sans me le demander ni de permettre de choisir l'intervenant.
qui doit payer ce deuxième notaire ??

Celle qui a fait appel à lui.