Domicile de l'ex-conjoint

Question

1 message

24/07/2024 15:17

L'ex conjoint est-il tenu de donner sa nouvelle adresse ?

Merci Dernière modification : 24/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 24/07/2024

Superviseur

8106 messages

24/07/2024 16:26

Bienvenue sur LegaVox

Vous avez accepté les CGU de ce site, merci de bien vouloir respecter les formules classiques de politesse.

BONJOUR

Si la justice réclame cette adresse, il devra la communiquer.

__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Isadore · Answer 2 · 25/07/2024

Modérateur

319 messages

25/07/2024 07:25

Bonjour,

Impossible de répondre avec aussi peu d'éléments. Par défaut c'est non, il n'y a absolument aucune obligation de donner son adresse à son ancien époux. Mais cela peut être obligatoire s'il y a une dette alimentaire, des enfants mineurs dont l'ancien époux en question a la résidence principale...