Donation par un beau père

Bonjour ,
un beau père , dans le cas d'un divorce ,
peut il céder sa part de la maison en communauté , a un des enfants de son futur ex épouse ? Le bénéficiaire s'engage a remettre en état la maison et s'occupe de sa mère . Et , par la suite racheter la part de cette dernière.

Merci pour vos réponses

bjr,
une fois le divorce prononcé, le beau père est propriétaire en indivision, il peut faire donation de sa part à qui il veut, dans ce cas l'autre indivisaire ne dispose de droit de préemption.
cdt

Sauf que la part en question sera imposée à 60%

Merci pour vos informations ,

toutefois je voudrai apporter une précision : le divorce va être prononcé d'ici un mois ( aout ) et le beau-père souhaiterai faire mentionner cette donation dans l'acte de divorce .

Question a été posé auprès d'un notaire qui avait répondu que c'était une donation déguisée . Qu'il faudrait réunir tous les autres enfants.

Du coup le beau père a écrit a l'avocat qu'il lui laisserait sa part a sa femme .

Cela pose le problème qu'aucun des autres enfants , a part celui dont il a confiance ,ne se préoccupent de leur mère . Ne serait ce qu'un coup de fil et cela depuis des années .

Le beau père ne souhaitait pas que sa part leurs bénéficera plus tard . Ils sont ,en grande partie , la cause du divorce

Y a t il une solution ?

encore merci

cordialement
shoockee

bjr,
il faut séparer la procédure de divorce et la donation qui sont des actes juridiques différents.
que le beau père fasse une donation à son ex-épouse ou à un enfant de son ex-épouse, il y aura des frais importants.
les autres enfants ne sont pas concernés par cette donation qui provient d'un étranger.
cdt

Bonjour ,



merci YOURI et Afterall pour ces précisions

shoockee