DONS PAR CHEQUE DURANT MARIAGE ET DIVORCE

Publié le 24/05/2011 Vu 1641 fois 4 Par
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24/05/2011 08:13

Bonjour,

Mon mari, qui, après simulation de liquidation, devrait récupérer de la communauté environ 320 000 euros (récompense car il a mis 300 000 au départ), soit la totalité de la maison, veut en plus, pour me mettre encore plus dans la précarité, réclamer ce que ses parents ou une amie de sa mère a pu nous donner durant notre mariage pour diverses choses, mais ce sont des petites sommes qui, accumulées, sont des milliers d'euros.

Il demande actuellement à son père et l'autre personne de rechercher n° de compte + somme + date....

Ce sont des chèques, au nom de M. en général, mais donnés à nous deux pour Noêl, anniversaire ou les enfants.

Peut-il récupérer cela ? Je sais qu'il veut faire marquer que c'est en avance sur héritage...

Vu ce que la communauté lui doit, ce qu'on a, il ne reste rien pour moi de toutes façons.... peut-il m'amener à avoir des dettes envers lui ?

Je précise que je suis propriétaire de la maison dont je paye le crédit avec lui depuis 7 ans... mais bon...

24/05/2011 14:20

Vous arguerez de la libéralité à la communauté et non de la donation, puisque ces dernières n'ont pas été déclarées et que ce sont des sommes compatibles avec les anniversaires, noel etc.

24/05/2011 14:35

Même s'il marque "en avance sur héritage" ?

24/05/2011 16:16

Un peu tard, les donations se déclarent aux impots et s'ils le font maintenant, ça sera daté.
Il y a matière à défense solide

24/05/2011 16:28

Merci. En fait il ne lui suffit pas de récupérer la maison, il veut en plus pouvoir récupérer tout ce qu'il a pu avoir pendant le mariage... J'en découvre de jour en jour...

Il m'a bien promis de réclamer tout ce qu'il pourrait... j'espère qu'on me laissera un minimum vital, car avec mes 1100 euros par mois et un loyer...

Peut-être les avocats arriveront-ils à lui faire entendre raison ?

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