Mes droit autant que Franco-Tunisien

Publié le 06/03/2014 Vu 860 fois 3 Par
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06/03/2014 11:26

Bonjour,
Je vais entamer une procédure de divorce pour faute,
ont as tout les deux la double nationalité Franco-Tunisienne.j'aimerais connaitre mes droit sur l'immobilier qu'on as en Tunisie, qui sont tous au nom de mon mari il n'a jamais accepter de mettre nos deux nom, en sachant qu'en France on est sous le régime communautaire, merci beaucoup pour votre réponse.

Modérateur

06/03/2014 11:38

bjr,
pour les biens situés en tunisie, il faut consulter un juriste tunisien car c'est la loi tunisienne qui s'applique sur ces biens.
cdt

06/03/2014 14:57

Merci d'avoir répondu,oui mais même si les biens en question on était acheté après avoir vendu ceux de France qu'on avait en commun?

Modérateur

06/03/2014 16:10

oui les biens en Tunisie suivent la loi tunisienne.
j'ai l'impression que vous allez être lésée.

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