Est ce Jai le droit au Partage du deuxieme pilier???

Publié le 22/05/2015 Vu 1181 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2015 15:17

Bonjour
Voila, je viens d'obtenir le divorce ce 8
Mars2015, divorce en France conte mon ex qui est
Frontalier, qui a quitté la France pour habiteren Suisse depuis
Bientot 6 mois, on a 4 enfants en communs
Depuis le mariage je me suis consacrée qu'à ma vie de famille
En mettant complètement de coter ma vie professionnel, Cest a dire je l'ai aider à ne pas gaspiller entre guillemets notre argent dans les frais de nounous ou cantines, périscolaire ect, mais maintenant apres mé divorce je me trouve sans aucune expérience professionnel Cest la ou j'ai compris que je l'ai aider à construire sa carrière Ét aussi mettre de l'argent de côté Ét contribuer, bref apres 9 ans de mariage la lai a décider pour pension alimentaire pour 235€ par enfant pour
Son salaire net de 5000€ par moi Ét une pension composâtoire
De 200€ par. Mois pour une durée de 18 mois, mais ma question
C'est que je voudrais savoir, est il possible de partager le deuxième pilier cumuler Pendant notre mariage ,.
J'attend votre réponse.

21/05/2015 18:26

bjr,
vous devriez vous renseigner sur un site juridique suisse puisque votre question concerne le droit suisse ou auprès d'une association de frontaliers.
cdt

21/05/2015 19:05

Bonsoir
Merci pour votre réponse,
Sérieusement je ne sais pas quoi faire apparement il doit y'avoir
Des conditions mais je ne sais vers qui me retourner en France les avocats
Ne connaissent pas une tel institution.
cordialement

Modérateur

22/05/2015 00:21

il existe des associations, de frontaliers français travaillant en suisse, dans votre département qui devraient pouvoir vous renseigner.

22/05/2015 08:51

Bonjour,
tout le monde semble savoir de quoi il retourne... c'est quoi ce 2eme pilier svp ?

22/05/2015 09:14

Il concerne les frontaliers Franco Suisse, c'est une retraite
Accumuler par le conjoint qui travaille en Suisse, normalement lors des
Divorces ce cumule doit être partager entre épouse sans condition de revenu, même si Cest les deux travaillent par exemple un en France et l'autre en Suisse celui de Suisse doit partager avec le l'ex conjoint français, ou aussi si yen un qui travaille en Suisse et l'autre sest consacrer à élever les enfants par exemple Ét favoriser la carrière de l'autre l'as aussi il doit y'avoir un partage de ce capitale AVS, bref mais il ya aussi des conditions je pense qu'il faut au moins un des époux doit résider en Suisse au moins depuis un an,ou habite à l'étranger mais de nationalité suisse, que le divorce officiel doit être prononcer Ét que le haf nas pas parler de cette prévoyance. Voila cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter