Bonjour
Nous sommes conjointement propriétaires d'un appartement et d'une maison de valeurs différentes.
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, l'idée serait que l'un garde l'appart et l'autre la maison, avec paiement d'une soulte.
Comment éviter le frottement fiscal des droits de partage ?
Je crois savoir que le partage verbal du produit de la vente d'un bien immobilier permet d'éviter les droits de partage, mais là il n'y a pas vente mais partage des biens (et donc il faudra bien passer devant le notaire pour certifier que chacun va posséder demain 100% d'un bien) ?
Merci !!!