Posez vous la question d'une autre façon : vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez. Durant la communauté, les loyers tombent dans la communauté, et une fois divorcé, vous devez ou pas continuer à verser la moitié des loyers à votre ex ? :)
Non, que ce soit la liquidation de la communauté ou une succession, on se base sur les biens existant
Egalement , et surtout , notez Domil , l ' art. L 121 - 9 du Code de la Propriété Intellectuelle ( loi 92 - 597 du 1° 07 1992 )