droits d'auteurs après le divorce

Publié le 11/09/2011 Vu 2490 fois 1 Par
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11/09/2011 10:10

Bonjour
Je vais divorcer.

Mon épouse est auteur culinaire. Elle a publié plusieurs livres depuis notre mariage.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets.

Je souhaiterais savoir si les revenus futurs de ces droits d'auteur font partie de la communauté ou n'appartiennent qu'à mon épouse.

11/09/2011 14:55

Posez vous la question d'une autre façon : vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez. Durant la communauté, les loyers tombent dans la communauté, et une fois divorcé, vous devez ou pas continuer à verser la moitié des loyers à votre ex ? :)
Non, que ce soit la liquidation de la communauté ou une succession, on se base sur les biens existant


Egalement , et surtout , notez Domil , l ' art. L 121 - 9 du Code de la Propriété Intellectuelle ( loi 92 - 597 du 1° 07 1992 )

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