Mes droits avant et aprés le divorce

Publié le 26/08/2013 Vu 9209 fois 18 Par
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22/02/2009 14:40

malienne et mariée depuis deux ans avec un français,il me mène la vie dure depuis que suis en france (septembre 2008),notre relation est trop tendue,il me fait chanter soit je signe le divorce soit il va pas me renouveler ma carte de séjour
ma question est si je divorce est que j'aurai le droit de rester en france même si je travaille?
faut combien d'heure en cdi pour pouvoir avoir sa carte de séjour sans l'aide de mon mari?
merci d'avance Dernière modification : 22/02/2009

24/02/2009 20:53

Durant les trois ans suivant l'autorisation de séjourner en France, la carte de séjour qui a été accordée au conjoint peut être retirée, ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune entre les époux (hors cas du décès du conjoint).
Refus impossible si :
- si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il prouve contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.
- lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative du conjoint bénéficiaire du regroupement familial en raison de violences conjugales. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre.
A noter : le titre de séjour délivré au ressortissant algérien ne peut faire l'objet d'un retrait au motif de la rupture de la communauté de vie.
Malheureusement, sans enfant et divorcée, ce n'est pas bon pour vous.
Vous pouvez contacter la CIMADE, elle est de bons conseils et saura vous guider.
Bon courage à vous.

25/02/2009 17:30

merci de m'avoir éclairci,il ya violence conjugale mais pas physique,seulement morale,il me harcèle car il sait que sans lui j'aurai pas mes papiers et ces cas de violences on ne peut vraiment pas les prouver.
si avant le divorce j'avais rencontré un autre et que nous décidons de vivre ensemble? keski se passera?

25/02/2009 17:37

Attention, il y violence donc vous pouvez porter plainte à la gendarmerie de votre quartier, ville... Bref, la plus proche de votre domicile. La violence est condamnée même s'il n'y a pas de coup visible.
Dans ce forum, il y a un cas, un peu comme le votre, "plainte pour violence psychologique"; il peut vous intéresser.
Un policier génial répond à une femme et lui donne de très bons conseils.
Je vous laisse allez sur ce site et attend de vos nouvelles.

01/03/2009 19:00

bonjour
j'ai beau cherché sans rien trouver,je serai ok pour un copié collé,ça m'arrangerai vraiment bien et je pourrai en tirer des leçons
merci pour votre aide

03/03/2009 00:51

c vraiment gentil de votre aide mais je ne peux porter plainte car mon mari est trés futé donc je ne peux prendre le risque et j'ai peur,puisque ya plus d'amour entre nous et que notre relation est invivable,pourquoi je ne peux être avec un autre? j'ai eu deux ans de mariage avec lui donc il peut y avoir de mariage blanc car deux ans c'est pas deux jours ni deux mois....combien d'heure de travail on peut avoir en cdi pour que ma carte soit renouvelée sans lui?
merci

03/03/2009 16:23

"combien d'heure de travail on peut avoir en cdi pour que ma carte soit renouvelée sans lui? "
Je doute que cela ait un rapport pour la carte de séjour mais pour le regroupement familial, c'est important (smic au minimum.)
"...suis en france (septembre 2008),..."
La préfecture notera que vous êtes arrivée en septembre 2008 et 5 mois après, vous quittez votre mari. Voila pourquoi je parlais de "mariage blanc." Mariage blanc ne signifie pas "mariage non consommé" mais mariage fictif, simul, faux...pour avoir des papiers.
LOI : Si le fait de se marier ne confère pas de plein droit la nationalité française, il vous autorise à la demander par déclaration si vous êtes muni(e) d'un titre de séjour régulier. Aussi, pour limiter les risques de fraude et mieux pourchasser les mariages simulés ou dits « blancs », le décret du 14 janvier 2005 fixe de nouvelles règles pour l'obtention de la nationalité française par le mariage. Ces nouvelles dispositions tendent dans le même temps à inciter le conjoint d'origine étrangère s'intégrer rapidement dans la société française.

03/03/2009 19:12

c'est pas moi qui veux le quitter mais c'est lui qui veut demander le divorce,jy suis pour rien et même kan on sait marier au mali suis restée un an chez moi avant de venir en france.....j'avais jamais aimé venir pour me faire venir il a fait exprés de rester en france pendant des mois et puisk c mon mari fallait que je vienne donc du moment que c'est tendu,on a le droit de divorcer non...que c'est compliqué la loi française

03/03/2009 19:36

Je comprends que les lois françaises soient difficiles à comprendre.
Bien sûr que vous avez le droit de divorcer si vous ne vous entendez plus. Mais ce mariage vous a permis de venir en France, ce mariage vous a donné des papiers pour bénéficier de tous les avantages des Français... l'Etat peut vous accuser de tricherie, de tromperie au mariage, mariage simulé...
L'Etat français lutte contre l'immigration, contre la tricherie au mariage, contre les "sans papiers"... Tout devient de plus en plus dur.
Lisez ces textes :
- Immigration : le coup d'arrêt au regroupement familial
"Après des flux très importants, le rythme des arrivées avait diminué dans les années 1980 avant de repartir fortement à la hausse, à la fin des années 1990, porté par les mariages entre Français et étranger arrivant du pays d'origine. «Ces unions ont explosé et sont souvent devenues un canal d'immigration», estime un conseiller du ministre.
Depuis 2004, elles sont plus surveillées, notamment dans les consulats chargés de déjouer les mariages arrangés. Par ailleurs, les régularisations au titre de la vie privée, qui concernait les parents sans papiers d'enfants français, ont été à nouveau restreintes. Ce qui explique la récente baisse de 12,6 % de l'immigration familiale."
- «La France a le droit de choisir qui elle veut accueillir», a insisté Brice Hortefeux, qui dressait jeudi le bilan de son ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, un an après sa création. En l'occurrence, des adultes dotés d'un contrat de travail plutôt que des immigrés, arrivés au titre du regroupement familial.
Enfin, pour favoriser l'emploi des femmes immigrées dont 93 % ne travaillent pas, selon les chiffres du ministère de l’Emploi, Brice Boutefeux essaie d'orienter ces dernières vers des emplois de service à la personne, «où les besoins sont criants». Pour transformer l'immigration familiale… en immigration de travail."
"Les expulsions en hausse de 80% en 2008"
"En 2009, les objectifs de performance du projet de loi de finances prévoient 30.000 expulsions. Derrière ce chiffre, se brisent des destins. C'est ce que rappelle actuellement La Cimade."
Vous comprendrez peut être, pourquoi les préfectures Françaises luttes contre les mariages arrangés. Mr Hortefeux disait, lorsqu'il était ministre, que la France ne pouvait accueillir toute la misère du monde, et devait lutter contre les entrées illégales sur le territoire (entrées sans papiers, mariages blancs...)
Je ne peux pas vous aider plus. Si vous divorcez, vous risquez de perdre vos droits mais comme vous ne vivez plus avec votre mari, il peut vous dénoncer pour abandon de foyer. Et si vous vivez avec une
autre personne, il peut vous accuser de mariage blanc ou simulé...
Je suis désolée pour vous mais je ne vois rien de positif pour vous.

04/03/2009 01:04

trés encourageant
j'ai pas encore quitté ma maison,suis pas allée vivre ailleurs
si je comprends bien un français peut se marier avec une africaine,consomme son mariage,la fait venir et du jour au lendemain la mettre dehors ou demander le divorce,et c l'africaine qui va encaissé tous les problèmes et elle n'aura aucuns droits seulement qu'elle risque d'être poursuivie pour mariage fictif ensuite l'expulsion et le mari dans tout ça,il sera libre,tranquil et enfin débarrassé de son esclave..........eh bin quel pays de liberté-égalité-fraternité

04/03/2009 13:51

C'est vrai dans les 2 cas, malheureusement. Beaucoup pense que la France et "les droits de l'homme", cela va ensemble; ce n'est pas le cas et il serait bon que cela se sache en amont. Beaucoup de
"malheureux" arrivent en France, des rêves plein la tête et le coeur, cela finit souvent par la prostitution pour certaines, esclavages pour d'autres; des "sans droits," corvéables à merci. Mais comment lutter pour eux ? Ils gardent des rêves de vie meilleurs et même s'ils sont rapatriés, ils reviennent, des rêves de réussites plein le coeur.
Je ne sais ce qu'il faut faire; les aider comme on peut, chacun à sa façon; une goute d'eau dans la mer mais un petit geste, néanmoins.
Je ne sais comment vous pourez gérer votre problème, et ne sais comment vous aider. Je le regrette.
Bon courage à vous.

04/03/2009 19:08

de ma part je n'ai jamais pris la france comme l'eldorado,je n'ai jamais révé dy vivre des jours meilleurs,je viens de l'afrique mais sommes pas tous pauvres comme le pensent certains d'entre vous,c'est pas parckune tomate est pourrie kil faudrait jeter tout le panier,sommes pas tous pareil,celles qui se prostituent c'est leur choix j'ai pas à leur critiquer,avoir des papiers et être en règle c bien mais avoir la paix c encore mieux et reprendre mon boulot d'avant.....de toutes façons je préfère mieux vivre dans mon pays,dans la paix,la joie,entourée de mes amis et famille,ici,les gens sont moroses et tristes
merci ka même pour vos conseils....au fait vous madame ou monsieur modérateur c koi votre rôle dans ce site?

05/03/2009 14:12

merci patricia
j'avais passé quelques mois au sénégal et c'est vraiment le pays de l'hospitalité avec des gens souriants,gentils et accueillants

bonne journée

05/03/2009 17:40

"c koi votre rôle dans ce site?"
Essayer de trouver LA solution pour les "sans papiers, les "sans droit". Je sais que mes réponses ne vont toujours celles souhaitées, mais j'essaie de trouver la solution.
Concernant le "c'est pas parckune tomate est pourrie kil faudrait jeter tout le panier,sommes pas tous pareil,celles qui se prostituent c'est leur choix j'ai pas à leur critiquer"
Loin de moi, de parler de "tomate pourrie" lorsque ça concerne un "sans papier" qui se bat jour après jour pour sa SURVIE, qui doit vivre caché par peur d'être arrêté, qui touche un salaire de misère qui ne lui permet pas de nourrir sa famille...
Non, les tomates pourries ne sont pas les "sans papier" mais ceux qui les encouragent à venir, pillent leurs familles de leur maigre bien, pour payer le voyage vers l'Eldorado, le pays "des droits de l'homme," ou "liberté, égalité, fraternité," n'ont plus de valeur. Non, Madame, les tomates pourries ne sont pas celles qu'on croit. Et le rêve de travail pour vivre tout simplement, se résume souvent à l'esclavage et la prostitution. Prostitution et esclavage ne sont pas des CHOIX, c'est là qu'interviennent, les tomates pourries, les négriers du siècle dernier, les vendeurs et trafiquants d'êtres humains...
Vous aviez travaillé dans une banque, vous êtes venue en France sur la demande de votre mari, pour y être heureuse... Pour moi, la tomate pourrie, (désolé) mais c'est celui qui vous a trompé et menti. Et le cageot en loin d'être vide.
Quant à l'Afrique, elle a ses richesses et ses pauvretés, comme partout. Si elle n'était pas pillée par de grands groupes financiers, elle ne connaitrait pas la misère avec son coton mais surtout ses mines d'or.
Désolé si vous ne comprenez pas ma colère devant ces tomates pourries.
Bon après-midi.

05/03/2009 23:54

désolée si je me suis mal exprimée mais c'était juste une expression pas plus,quand je parlais de tomates pourries je fesais allusion à ce que vous m'aviez dit,que certains prennent la france pour l'eldorado,révent dy vivre des jours meilleurs et s'ils sont déçus ou ny trouvent pas leur bonheur,qu'ils sont préts à se prostituer,sommes pas tous dans le même sac et suis trop fière pour rester dans un pays étranger sans papier et de courir de gauche à droite afin d'éviter d'être expulsée plutôt retourner chez moi dans la paix
je comprends votre colère mais je le suis encore plus car il m'a vraiment trompé et menti cette tomate pourrie comme vous dites,en plus c nous qui payons les pots cassés et le seul droit que nous avons c'est le retour à la frontière et les négriers s'en sortent intacts
je suis navrée une fois de plus et je vous remercie d'avoir essayé de me trouver une solution même si les réponses ne sont pas celles souhaitées
bonne soirée

03/07/2009 22:43

Bonsoir,

Je suis arrivée en France en decembre 2006, apres m'avoir mariée avec un français, on etait vraiment amoureux je voulais qu'il vient vivre dans mon pays mais c'etait trop difficile pour lui apprender la langue, donc j'ai attendu finir mes etudes et mon contrat et quitter mon pays pour rejoinds mon mari.

Depuis le debut la situation n'etait pas facile à cause de la difference de culture et la vrai vie comumne (on ne se connaissait pas assez) mais on a essayé bcp, on a meme commence une thérapie de couple) malgre tous nos problemes j'ai me suis bien adaptée à la France, j'ai rapidement appris la langue, trouvé du travail, fait des formations, et trouves des bonnes copines.

Mon mari est une personne avec bcp des soucis au niveau de personalite, problemes pendant son enfance, complexes, principes, etc ... et dernierment il est devenu violent, psycologique et physiquement. Je suis allée porte plainte mais il est venu avec mon pour dire que il a ete aussi agresé (je me suis défendu). Il me fait pas mal directement, sinon avec des objets qu'il pretend qu'ils ont tombé sur moi par erreur ou il me pousse et il dit que je'ai glissée... j'ai pleins bleus dans les bras, jambes mais je n'ai pu rien faire... il me dit que je ne suis pas chez moi et je ne vais pas le faut dans la m..... dans son prope pays.

Maintenant la situation est invivable, j'ai trouvé qu'il a cherché des femmes sur intenet et il a eu du sexe avec (ce n'est pas la premiere fois)Je n'ai pas des preuves, mais je ne veux plus rien avec lui. Je pense que j'ai trop pardonné, comme femme j'etais denigrée au plus bas a cause des tous ces insultes, cris, Hurlements etc mais comme il me disait que je le merité j'ai essayé de sauver notre mariage...

Le probleme est que il est on chomage lorsque je suis en pleine evolution au niveau profesionnelle mais mon 3eme titre de sejour finira en mois fevrier et j'ai un contrat en CDD jusqu'a en CDD jusqu'a fin Aout que sera renouvelé jusqu'a moins Mars au minimun ( ma boite ne fait pas de CDI)

Je voudrais demenager pour etre SEULE et tranquille, car c'est un vrai infer avec lui... il ne l'aime plus, il ne me reste que des sentiments "humains" pour quelqu'n avec qui j'ai vecu une histoire d'amour.

Je ne sais pas quoi faire, quels sont mes droits, est ce que je peux divorcer? quitter la maison? je voudrais avoir vos conseils.

Merci par avance

04/07/2009 16:09

bonsoir
je compatis avec vous car je vis dans la même situation que vous,la prochaine fois que votre mari vous frappe allez porter plainte directement et sans attendre....une fois ici ils vous mènent la vie dure en disant que vous n'étes pas dans votre pays mais la loi s'applique pour tout le monde,que vous soyez africaines,chinoises ou américaines...puisque vous avez votre taf même en cdd renouvelable c déja pas mal....je vous souhaite beaucoup de courage

26/08/2013 00:38

bonsoir
je suis un jeune marocaine j ai venu en france juin 2011
je suis marie avec mon cousin qui ma rande ma vie enfer j j ai també enceinte de ma fille j anvier 2012 et pendent la grossesse il ma tapé jai pas porté plien mai j ai oris de photo de mon visage qu ete gonfli pendent ce temps j ai decouverte que il es complique depui son enfance il es violent et agrissif jaloux de tt le monde son raison en effet c trop si je vai raconté tout sa me fait pas une page en resumé je suis dans l enfer
enfin je vai demande le devorce mai je suis pas mes droits et j ai eu peur de perdé ma fille svp aide moi de trouvé la selutions .

26/08/2013 07:42

bonjour
je vous rassure que vous étes dans un pays de droit
d autant plus que vous étes violentée cela est reprimé par la lois
pour votre fille elle ne risque rien
vous pouvez vous faire aidée par une association et un interprete si besoin
renseignez vous à la mairie sinon la maison de la justice et du droit
sachez que vous pouvez avoir un avocat gratuit avec laide juridictinnelle mais il faut faire la demande
il ne faut pas avoir peur c est ce qil cherche pour pendre le dessus
faite une main courante ou une plainte si vous avez le courage signaler tous ce qil a fait
faites des certificat sil ya violences sinon certificat pour degradation de votre etat de santé psychologique cela fait patie des violence conjugale
le divorce n enlève en rien votre droit de mère en plus si vous craignez pour votre sejour ce nest pa le cas vous étes protégée entant que parent d enfant fraçais
en attendant le divorce vous pouvez demander une mesure d éloignement une fois que vous collecter ttes preuves et temoignage de vlence
si vous avez du mal à faire les demarches dites moi votre ville d habitation et je fais les recherche spour vous et je vous les communiquent
bon courage et ne baissez pas les bras, je suis dans la méme situation et en plus je suis handicappée
merci à tous les bénevoles pour leur aide et soutien

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