Éloignement volontaire géographique de la mère subit

J ai un dvh classique pour ma fille 5 ans en région parisienne. Le 2 juin sa mère me dit qu elle cherche activement à déménager sur Montpellier. Le 4 juin elle m annonce qu elle a signé son bail et quelle déménagera le 30juin. Le 6 juin quand je demande cela par écrit, elle me dit qu elle m a envoyé un recommandé la semaine précédente pour m en informer!! ( Écrit le 31 mai et expédié en a/R le samedi 1er juin) Quel culot !( Après réception donc, j ai vu que La nouvelle adresse postale n y figurait pas, seulement la ville ). J ai pris un avocat (2400€, 10h de travail )pour saisir en urgence le tribunal de Paris , demande refusée! La mère refusant toujours de communiquer avant d y être installée sa nouvelle adresse postale. Mon avocat reçoit finalement une date au 23 octobre tribunal de Paris pour cette affaire. Je fais envoyer par huissier en urgence avant son départ cette assignation et convocation à la mère encore à Paris.(Frais:280€)pour dépendre du TGI de Paris. La mère déménage donc à Montpellier fin juin comme elle a prévue. Les vacances estivales arrivant je suis contraint de prendre un billet de tgv (Ouigo économique) aller retour Paris Montpellier (153€) le 06 juillet. La mère m emmène ma fille à la gare. Avant de me laisser ma fille, elle exige comme condition sinequanone non négociable que je lui écrive immédiatement un mail sur lequel je stipule que je lui ramènerait notre fille à Montpellier à ma charge également le 30 ou 31 juillet ! Je proteste invoquant le fait de sa décision etc, mais ne me laissant pas le choix et ne voulant devant notre petite faire aucun scandale ou risquer de repartir tout seul, j ai dû obtempérer. Me menaçant doucement que si cela n était pas respecté elle m enverrai la police pour non présentation d enfant. Le soucis c est que je garde également mes deux autres enfants adolescents dvh(d un premier lit) durant ce mois et que fin du mois consciencieusement je ne pourrai laisser seuls mes ados ( personne pour les garder) pour ramener ma fille sur Montpellier ! Ce serait donc irresponsable et répréhensible ! Donc un mail sera envoyé à la mèrepeu de temps avant ( car cherchant une solution jusqu'à dernière minute) expliquant mon empêchement de reconduire ma petite au nouveau domicile montpelliérain de la mère. Mon avocate qui pour l instant je trouve à part me faire dépenser, et n ayant pu nous faire en urgence recevoir par le JAF de Paris, m a dit au préalable qu'en l absence actuelle de nouveau jugement, les clauses de garde du jugement actuel (à savoir que le père récupère et ramène l enfant au domicile de la mère) doivent être respectées faute d accord amiable, du moins en attendant notre convocation du 23 octobre au tribunal de Paris. Je souhaiterais s il vous plaît votre avis pro sur les conséquences de tout cela et des risques malgré l injustice de cette situation. Merci d avance. Dernière modification : 09/07/2024 - par Papaden

Bonjour,


m a dit au préalable qu'en l absence actuelle de nouveau jugement, les clauses de garde du jugement actuel (à savoir que le père récupère et ramène l enfant au domicile de la mère) doivent être respectées faute d accord amiable, du moins en attendant notre convocation du 23 octobre au tribunal de Paris.


Oui, c'est exact. Tant que le jugement n'a pas été modifié, il s'applique en l'état, peu importe s'il vous semble "injuste". Personne ne peut rien y changer. Jusqu'au nouveau jugement, vous devez respecter celui-ci. Ce que vous pouvez tenter est de demander le remboursement des frais occasionnés par le déménagement de la mère (billet de train, garde de vos autres enfants), mais sans garantie.

Il faut bien sûr demander à ce que les trajets soient dorénavant à la charge de la mère.


je ne pourrai laisser seuls mes ados ( personne pour les garder) pour ramener ma fille sur Montpellier ! Ce serait donc irresponsable et répréhensible !


Selon l'âge de vos enfants et leur degré d'autonomie, il est possible de les laisser seuls quelques heures. Sinon il vous appartient de trouver une solution pour les garder, ou vous faire remplacer pour le trajet. La SNCF a un un service dédié pour les enfants de 4 à 14 ans, qui devrait vous coûter moins cher qu'un billet adulte. Vous pouvez donc confier votre fille à son accompagnateur sans avoir besoin de faire le trajet.

Notez que si le jugement dit que vous devez racompagner l'enfant au domicile de sa mère, celle-ci n'est pas tenue de venir la chercher à la gare et peut exiger que vous la lui meniez à son domicile. Donc en attendant le jugement ne faites pas trop de vagues si elle accepte à titre compromis de faire une partie du trajet.

La mère est complètement opposée que je laisse la petite à un accompagnant SNCF, mais effet le tarif dans ce cas aurait été largement moins onéreux.

Sur ce point vous avez l'avantage : le trajet étant à votre charge, vous êtes libre de l'organiser.

Par écrit (courriel, SMS ou courrier recommandé), vous direz à la mère que vous lui proposez de venir chercher votre fille chez vous le XX/XX/XXXX. Et que si elle n'est pas d'accord, vous l'informez que votre fille prendra le train du XX/XX/XXXX à YY h YY. Vous lui direz que si elle choisit de venir chercher sa fille, vous lui demandez une réponse écrite, faute de quoi vous la mettrez dans le train. Vous lui préciserez que votre fille sera accompagnée par une personne du service dédié.

Il y a des limites, quand même. Le jugement vous impose la charge des trajets certes, mais c'est à vous de décider de leur organisation.

Merci énormément pour vos réponses