Nom d'Etat Civil pour inscription à l'école

Publié le 15/10/2023 Vu 545 fois 2 Par
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15/10/2023 16:25

Bonjour

mon fils étant en instance de divorce son fils à été inscrit à l'école par la maman

il est inscrit à l'école au nom que de sa maman, alors que sur le livret de famille et sur l'acte de naissance celui ci porte bien les deux noms du père et de la mère.

Est ce que la maman avait le droit de l'inscrire qu'à son nom à elle ?

en vous remerciant par avance de votre réponse.

Modérateur

15/10/2023 16:41

bonjour,

si le nom de famille de votre enfant est un double nom avec celui du père et celui de la mère, lorsque l'école demande l'inscription d'un enfant avec son nom de famille, il faut donner le nom de famille complet.

j'ignore les conséquences du choix de votre ex, mais vous pouvez informer l'école que votre fils n'est pas inscrit sous son véritable nom de famille.

salutations

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