Bonjour,
J'aurai une question dans le cadre d'une procédure de divorce pour mon ami.
Le rapport du notaire a été rendu concernant l'évaluation du patrimoine et les propositions pour la liquidation. Dans ce rapport, il n'a pris en compte que ce que les époux avaient en commun (quelques biens immobiliers, domicile familial, véhicule acheté en commun...)
Le couple était marié sous le régime de la séparation de biens.
Les comptes personnels et biens personnels n'ont pas été évalué ce qui paraît logique puisqu'il y avait un contrat de mariage!
Seulement madame relance les choses en demandant que les appartements de monsieur (à lui seul) soient évalués et ajouté à son patrimoine.
A-t-elle le droit de demander ça?
Je pensais que dans le cadre d'un contrat de mariage chacun récupérait ces biens propres et donc qu'ils ne devaient pas intervenir dans l'évaluation du patrimoine d'une personne.
Merci de votre réponse